Bonjour,
Nous souhaitons mon conjoint et moi, tous 2 fonctionnaires territoriaux, créer une SCI afin d'acquérir un appartement en loi de Robien.
Je serai désignée gérante de la SCI mais il semble que cela soit incompatible avec mon statut de fonctionnaire territorial.
Je souhaiterai savoir si l'un d'entre vous a crée ce genre de société et a été désigné comme gérant?
J'ai touvé une réponse ministérielle du 12/07/2005 pas très claire à ce sujet.
Lien : http://www.questions.assemblee-national ... stions.asp
Toutes vos info relatives à ce sujet seraient les bienvenues.
Merci d'avance!
SCI et statut de la fonction publique
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SCI et statut de la fonction publique
Stéphanie
Bonjour,
Au vu de cette page, je serais tenté de dire oui à la participation à la SCI et non à la gérance, mais bon...
Ce sujet semble n'être jamais clair.
Au vu de cette page, je serais tenté de dire oui à la participation à la SCI et non à la gérance, mais bon...
Ce sujet semble n'être jamais clair.
Re: SCI et statut de la fonction publique
Laurent,
Merci infiniment pour ta réponse. C'est ce que je pressentais
Merci infiniment pour ta réponse. C'est ce que je pressentais
Stéphanie