Accident de travail et mise en retraite
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Accident de travail et mise en retraite
Bonjour et merci pour ce site très instructif,
Victime d'un AT en juillet 2005 (fracture du plateau tibial avec écrasement de ce dernier)imputable au service et reconnu comme tel par la CDR, je suis depuis en arrêt de travail, avec prolongation tous les 6 mois par mon médecin traitant, car après avis de deux chirurgiens orthopédistes, je dois subir une intervention chirurgicale pour la pose d'une prothèse totale de mon genou. Cette dernière ne pourra se faire qu'en ayant atteint l'âge de Soixante ans, j'en ai 54.
La DRH de mon établissement (ONEMA, ancien CSP) me demande de passer une visite chez le médecin expert qui a déjà statué sur mon incapacité de reprendre mon travail, le médecin du travail a établi un dossier identique, proposant un poste emménagé qui est refusé par l'administration car n'étant pas applicable pour ma fonction. La DRH veut me mettre en retraite d'office prétextant qu'il est hors de question de continuer à payer quelqu'un en arrêt de travail!.
Le médecin expert me propose pour un taux d'invalidité de 15%, ce dernier étant le maximum pour ce genre d'invalidité.
Devant cette situation, n'étant toujours pas considéré comme consolidé ni guéri, ont-ils le droit de m'imposer la mise en retraite et dans l'affirmative, puis-je prétendre à une indemnisation pour perte de salaire, l'âge à la mise en retraite dans notre corporation étant fixée à 65 ans.
Merci beaucoup de vos réponses
Patrick
Victime d'un AT en juillet 2005 (fracture du plateau tibial avec écrasement de ce dernier)imputable au service et reconnu comme tel par la CDR, je suis depuis en arrêt de travail, avec prolongation tous les 6 mois par mon médecin traitant, car après avis de deux chirurgiens orthopédistes, je dois subir une intervention chirurgicale pour la pose d'une prothèse totale de mon genou. Cette dernière ne pourra se faire qu'en ayant atteint l'âge de Soixante ans, j'en ai 54.
La DRH de mon établissement (ONEMA, ancien CSP) me demande de passer une visite chez le médecin expert qui a déjà statué sur mon incapacité de reprendre mon travail, le médecin du travail a établi un dossier identique, proposant un poste emménagé qui est refusé par l'administration car n'étant pas applicable pour ma fonction. La DRH veut me mettre en retraite d'office prétextant qu'il est hors de question de continuer à payer quelqu'un en arrêt de travail!.
Le médecin expert me propose pour un taux d'invalidité de 15%, ce dernier étant le maximum pour ce genre d'invalidité.
Devant cette situation, n'étant toujours pas considéré comme consolidé ni guéri, ont-ils le droit de m'imposer la mise en retraite et dans l'affirmative, puis-je prétendre à une indemnisation pour perte de salaire, l'âge à la mise en retraite dans notre corporation étant fixée à 65 ans.
Merci beaucoup de vos réponses
Patrick
Re: Accident de travail et mise en retraite
bonsoir patrick
je ne croit pas que étant pas encore consolider ta collectivité peut imposer la retraite en invalidité !!!!!!
faudrait voir cela avec le cnracl caisse qui paie l'invalidité !!!
mais je ne pense pas tant que tu n'est pas consolidé !!!
bonne soirée a plus joce
je ne croit pas que étant pas encore consolider ta collectivité peut imposer la retraite en invalidité !!!!!!
faudrait voir cela avec le cnracl caisse qui paie l'invalidité !!!
mais je ne pense pas tant que tu n'est pas consolidé !!!
bonne soirée a plus joce
Re: Accident de travail et mise en retraite
Merci pour la rapidité de ta réponse, c'est un peu ce que m'a dit la médecine du travail, je vais contacter le cnracl et leur poser la question.
Encore merci
Patrick
Encore merci
Patrick
Re: Accident de travail et mise en retraite
bonjour Patrick
oui c'est la meilleur solution !!!
tiens moi au courant je suis un peu près dans le même cas que toi en accident de service depuis janvier 2005 toujours en soins je reprend quelques temps et comme mon poste n'est pas aménager en conséquence alors je m'arrete actuellement je suis en arrets .
bonne journée joce
oui c'est la meilleur solution !!!
tiens moi au courant je suis un peu près dans le même cas que toi en accident de service depuis janvier 2005 toujours en soins je reprend quelques temps et comme mon poste n'est pas aménager en conséquence alors je m'arrete actuellement je suis en arrets .
bonne journée joce
Re: Accident de travail et mise en retraite
Salut JOCE, sois certaine que dès que j'aurais de nouveaux éléments je ne manquerais pas de t'en faire part et faire profiter tout le monde des décisions qui vont suivre.
Pour le moment j'ai bon espoir car, même la FNATH qui suit le dossier m'a dit que mon DRH faisait fausse route, n'étant pas en longue maladie mais en AT et toujours en arrêt.
A suivre donc.
Bonne journée et a bientôt sur le forum.
Patrick
Pour le moment j'ai bon espoir car, même la FNATH qui suit le dossier m'a dit que mon DRH faisait fausse route, n'étant pas en longue maladie mais en AT et toujours en arrêt.
A suivre donc.
Bonne journée et a bientôt sur le forum.
Patrick
Re: Accident de travail et mise en retraite
ok PATRICK
attention en at ont n'a pas les mêmes droits heureusement d'ailleurs !!!!
bonne journée a toi !!!!
attention en at ont n'a pas les mêmes droits heureusement d'ailleurs !!!!
bonne journée a toi !!!!
Re: Accident de travail et mise en retraite
Bonjour Patrick et JocePatrick a écrit :Salut JOCE, sois certaine que dès que j'aurais de nouveaux éléments je ne manquerais pas de t'en faire part et faire profiter tout le monde des décisions qui vont suivre.
Pour le moment j'ai bon espoir car, même la FNATH qui suit le dossier m'a dit que mon DRH faisait fausse route, n'étant pas en longue maladie mais en AT et toujours en arrêt.
A suivre donc.
Bonne journée et a bientôt sur le forum.
Patrick
l'employeur a tout a fait le droit d'entamer une demande de mise en retraite pour invalidite d'office quand l'agent est en arret depuis plus de 12 mois suite a une MP ou un AT.Si l'expert declare l'agent inapte a tous les postes,la CDR donnera un avis de mise en retraite avec rente d'invalidite(ce qui m'est arrive) et si l'expert declare l'agent inapte a son poste, la CDR demandera un reclassement mais l'employeur n'est pas oblige de reclasse l'agent(obligation de recherche mais pas obligation de resultat.Il suffit de fournir a la cnracl une attestation )
Ton employeur peut demander l'avis de 2 ou trois experts differents et te faire passer devant la CDR a chaque fois.
Tiens nous au courant car cela est souvent stressant
Re: Accident de travail et mise en retraite
bonjour moi aussi je suis en arret depuis 2005 avec une tentative de reprise en mai 2007 mais voila une rechute je souffre du dos .il y a 10 jours j ai passé une expertise suite a la demande de l assurance de ma collectivite je ne sais pas ce qu il en ai et aujourdhui j ai encore passe une expertise pour le compte de la commision de réforme et le medecin fut desagréable je me demande si il ne le font pas expert pour me destabiliser je ne sais pas ou il veulent aller je ne suis, pas consolidé ma question est peuvent ils m obliger a reprendre malgré mon etat l expert que j ai vue aujourdhui ma dit qu il trouvais long mes arrets
Re: Accident de travail et mise en retraite
bonsoir
oui l'espert peut demandé une reprise et ceux même si tu n'est pas consolidé ( c'est mon cas ) mais sur le certificat de prolongation de reprise le médecin mentionne
reprise le .................avec soins comme ca si tu doit t'arreter de nouveau pour la même patologie ce ne sera pas une rechute car tu n'est pas consolidé mais repris en soins donc pas de certificat final !!!
a bientot joce
oui l'espert peut demandé une reprise et ceux même si tu n'est pas consolidé ( c'est mon cas ) mais sur le certificat de prolongation de reprise le médecin mentionne
reprise le .................avec soins comme ca si tu doit t'arreter de nouveau pour la même patologie ce ne sera pas une rechute car tu n'est pas consolidé mais repris en soins donc pas de certificat final !!!
a bientot joce
Re: Accident de travail et mise en retraite
bonjour joce je suis bien d accord pour la reprise qu'il faut marque sur le feuille de soin reprise le... pour le cas d'une nouvelle rechute ,mais si mon medecin 'nest pas d accord pour la reprise et que la commision de reforme dit le contraire qu'il faut une reprise que dois je faire juste ou peuvent ils aller?
Re: Accident de travail et mise en retraite
bonjour
alors dans ce cas demander une contre expertise par un médecin agréer qui tranchera !!!!!
a plus joce
alors dans ce cas demander une contre expertise par un médecin agréer qui tranchera !!!!!
a plus joce
Re: Accident de travail et mise en retraite
Bonjour à tous,
je suis ok avec gd8 sur la possibilité de mise en retraite anticipée, mais le médecin du travail a bien proposé un poste emménage (refusé par la hiérarchie) et il n'y a pas de reclassement possible dans mon boulot. Par contre l'age de la retraite chez nous est fixée à 65ans, alors du fait que l'on me posera la prothèse totale du genou à l'age de 60ans, là je pourrais reprendre un poste qui conviendra avec ma situation.
Sinon, vu la perte de salaire qu'occasionnera ma mise en retraite anticipée, si tel est le cas, je leur demanderai un dédommagement substantiel devant le TA, car la perte de revenu est estimée à :123000 €, car je pense, à tord ou à raison, qu'une mise à la retraite pour AT n'est ni plus ni moins qu'un licenciement déguisé.
S'il est vrai que je ne peux plus assumer mes fonctions, c'est au travail que je me suis détruit le genou, alors si en plus d'être handicapé à 54 ans, marchant avec une canne je dois subir une perte de rémunération je n'en resterai pas là, c'est certain!
Je suis en train d'étudier quelques jurisprudences dans ce domaine et que ce soit dans le milieu hospitalier ou public administratif, les organismes sont condamnés dans presque tous les cas.
J'espère ne pas avoir en arriver là.
Bonne journée à vous tous.
je suis ok avec gd8 sur la possibilité de mise en retraite anticipée, mais le médecin du travail a bien proposé un poste emménage (refusé par la hiérarchie) et il n'y a pas de reclassement possible dans mon boulot. Par contre l'age de la retraite chez nous est fixée à 65ans, alors du fait que l'on me posera la prothèse totale du genou à l'age de 60ans, là je pourrais reprendre un poste qui conviendra avec ma situation.
Sinon, vu la perte de salaire qu'occasionnera ma mise en retraite anticipée, si tel est le cas, je leur demanderai un dédommagement substantiel devant le TA, car la perte de revenu est estimée à :123000 €, car je pense, à tord ou à raison, qu'une mise à la retraite pour AT n'est ni plus ni moins qu'un licenciement déguisé.
S'il est vrai que je ne peux plus assumer mes fonctions, c'est au travail que je me suis détruit le genou, alors si en plus d'être handicapé à 54 ans, marchant avec une canne je dois subir une perte de rémunération je n'en resterai pas là, c'est certain!
Je suis en train d'étudier quelques jurisprudences dans ce domaine et que ce soit dans le milieu hospitalier ou public administratif, les organismes sont condamnés dans presque tous les cas.
J'espère ne pas avoir en arriver là.
Bonne journée à vous tous.
Re: Accident de travail et mise en retraite
bonjour PATRICK
a ta place je ferai la même chose, aprés tout tu t'es abimé le genoux en service, l'employeur a un devoir vis a vis de toi !
a plus tard joce
a ta place je ferai la même chose, aprés tout tu t'es abimé le genoux en service, l'employeur a un devoir vis a vis de toi !
a plus tard joce