annualisation et jours fériés

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sylviejeanne
Messages : 8
Enregistré le : lun. 9 juin 2008 22:04

annualisation et jours fériés

Message par sylviejeanne »

Bonjour,

Mon temps de travail est annualisé sur 36 semaines.
Je voudrais savoir comment considérer les jours fériés qui tombent pendant mes congés. Font ils parti de l'annualisation ?
Ou doivent ils être récupérés ?
Si je posais mes congés comme mes collègues non-annualisés, je ne poserai pas les jours fériés. Alors dans mon cas, je les "perds" ou je les récupère ?
Si vous avez un texte de loi à l'appui, c'est encore mieux.
Par avance merci.
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: annualisation et jours fériés

Message par cATY »

bonjour
Que tu sois annualisée ou pas, un férié qui tombe pendant une semaine de congé n'est pas comptabiliser. Les congés annuels se comptent en jour, donc si dans ta semaine de congé tu as un férié, tu auras que 4 jours de congés de décomptés
Idem pour les semaines ou tu dois récupérer des heures complémentaires
Les congés annuels sont régis par l’article 57 de la loi du26.01.1984 et le décret n°85-1250 du 25.11.1985.
Modifié en dernier par cATY le lun. 1 déc. 2008 16:03, modifié 1 fois.
sylviejeanne
Messages : 8
Enregistré le : lun. 9 juin 2008 22:04

Re: annualisation et jours fériés

Message par sylviejeanne »

Merci Cathy de ta réponse.
C'est bien ce qui me semble mais ma directrice ne le voit pas ainsi...

Alors si quelqu'un peut me dire à quel texte me référer afin qu'elle le voit écrit noir sur blanc, ça me rendrait bien service.
Merci
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: annualisation et jours fériés

Message par cATY »

incidence sur les congés payés
Lorsque le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), le congé doit être prolongé d’un jour quand un jour férié coïncide avec un jour ouvrable, même s’il est chômé dans l’entreprise. Lorsque les congés payés sont calculés en jours ouvrés, le congé doit être prolongé d’une journée lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise. Mais si l’entreprise accorde à ses salariés des congés plus longs que ceux prévus par la loi, le congé annuel n’a pas à être prolongé quand un jour férié coïncide avec un jour ouvrable mais non ouvré qui n’est pas normalement travaillé.

Le jour férié inclus dans les congés n’est pas indemnisé au titre de congé payé.
Incidence des ponts : sauf convention contraire, le salarié se trouvant en congé payé annuel lors d’un pont chômé et payé par l’employeur ne bénéficie pas d’un jour complémentaire de congé ni d’une indemnité compensatrice de salaire.

Pour en savoir plus
• Consulter le mode d'emploi Les congés sans solde et notre dossier Vacances, un droit pour tous.
• Textes de référence
Au chapitre « Congés annuels », le Code du travail évoque tout ce qui concerne les congés payés. Les articles L.223-1 à L.223–17 abordent successivement le droit aux congés, la durée du congé, la période et l’ordre des départs, le fractionnement et, enfin, les indemnités de congés. Certains points font l’objet de compléments ou de précisions aux articles R.223-1 à R.223-4 et D.223-1 à D.223-6.
sylviejeanne
Messages : 8
Enregistré le : lun. 9 juin 2008 22:04

Re: annualisation et jours fériés

Message par sylviejeanne »

Cathy,

Sincères remerciements !
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