CONGES ANNUELS ET ARRET MALADIE

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
SAND

CONGES ANNUELS ET ARRET MALADIE

Message par SAND »

bONJOUR
je suis toute nouvelle sur le forum
j'ai parmi d'autres questions une à laquelle j'aimerai trouvé une réponse accompagnée si possible d'un texte de loi ou d'un site ou je pourrai chercher les réponses à mes autres questions
j'ai été en congé pour maladie pendant 12 mois je sais que je dois reporter 10 jours de mes congés annuels sur l'année suivante en revanche je ne sais pas du tout si pendant mon arret maladie j'ai droit à la totalité de mes congés annuels ainsi que des jours pour enfants
Merci beaucoup
Avatar du membre
Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

les congés maladies n'interrompent pas votre droit à congés, mais comme ceux ci sont annuels vous devez reprendre le travail avant la fin de l'année pour pouvoir faire valoir ce droit. Des reports de congés sont possibles dans certaines collectivités mais il s'agit d'accords locaux.
Quand aux congés pour enfant malade, il s'agit de congés exceptionnels pour des situations exceptionnelles. A ma connaissance il s'agit d'une possibilité pas d'une obligation, les régles d'attribution et de proratisation en fonction du temps de présence relèvent pour moi d'une décision locale.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avatar du membre
peauxdelavieillecabane
Messages : 29
Enregistré le : jeu. 27 oct. 2005 12:14

Message par peauxdelavieillecabane »

Je rejoins dominique

Chaque collectivité décide du nombre de jours de congé à reporter sur l'année n+1.

Pour mon CCAS : 7 jours maxi, jusqu'au 31 janvier.
Exemple :un agent d'un de mes services avait eu un arrêt maladie durant toute l'année civile, et n'a pu reporter ses congés car sa reprise est intervenue au 15 mars de l'année suivante. Il a donc perdu l'ensemble de ses congés.

Les jours "enfants malades" dépendent d'accords locaux.
Ils ne peuvent être reportés, car liés à un évènement précis. Ils ne sont donc pas obligatoires mais éventuels, et concomittants à l'évènement.
Gizmo

compte épargne-temps

Message par Gizmo »

Bonjour,
moi aussi je suis dans le meme cas mais je suis assez étonnée que personne ne parle du "compte épargne-temps" http://www.admi.net/jo/20040828/FPPA0410011D.html
est-ce que ce serait un décret fantome ????

gizmo
Répondre