Jours d'absence pour le décès d'un proche

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Beaujolaise
Messages : 68
Enregistré le : jeu. 22 nov. 2007 08:58

Jours d'absence pour le décès d'un proche

Message par Beaujolaise »

Bonjour

J'aimerais savoir s'il y a des jours d'absence autorisés d'office en cas de décès d'un membre de la famille (grands-parents, parents, conjoint...) ou si cela dépend du bon vouloir de chaque collectivité.

merci de vos réponses
marquixanes
Messages : 350
Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44

Re: Jours d'absence pour le décès d'un proche

Message par marquixanes »

bonjour,
normalement chaque Collectivité doit avoir établi un arrêté fixant les jours d'absences autorisées ; en principe on se base sur le modèle du CDG, & on peut le transformer (jours pour concours, jours pour déménagement en + par exemple...) Si ce n'est pas fait il faut que vous le demandiez. AMITIES
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Re: Jours d'absence pour le décès d'un proche

Message par manug »

Beaujolaise a écrit :Bonjour

J'aimerais savoir s'il y a des jours d'absence autorisés d'office en cas de décès d'un membre de la famille (grands-parents, parents, conjoint...) ou si cela dépend du bon vouloir de chaque collectivité.

merci de vos réponses
Bonjour,

En fait il n'y a rien d'automatique, il ne s'agit que d'autorisations d'absence. Même si la collectivité le prévoit, dans l'absolu on peut vous refuser l'octroi de cette autorisation pour raisons de service. :(
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Jours d'absence pour le décès d'un proche

Message par cATY »

Autorisations d’absence concernant la famille
Ces autorisations ne doivent pas être confondues avec des congés.
1) pour événement familiaux
(article 59 de la loi du 26 janvier 1984)

S’ils en font la demande, le fonctionnaire et le fonctionnaire stagiaire peuvent bénéficier
d’une autorisation d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux tels que la
naissance, le décès ou le mariage.
Ces autorisations d’absence ne constituent pas un droit, et il revient aux chefs de service de
juger de leur opportunité, en tenant compte des nécessités de service.
Aucune autorisation d’absence ne peut être accordée pendant un congé annuel.
L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de décès, certificat médical
etc…).
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