dossier personnel de L'agent

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BEBERT1
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dossier personnel de L'agent

Message par BEBERT1 » lun. 3 nov. 2008 14:18

dans un processus de refus de titularisation pour "insuffisance professionnelle"d'un grade après deux ans ans et demi de stagiairisation sans prolongation, une commune peut elle refusée l'accès au dossier individuel d'un agent pour préparer sa défense avant passage en CAP?
merci de pour vos réponses accompagnées de références juridiques

marie la Lyonnaise
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Re: dossier personnel de L'agent

Message par marie la Lyonnaise » ven. 13 févr. 2009 19:40

Bonjour Bebert,

OULALA vous allez contrariette le webmestre : vous respectez pas les indications du bandeau rose :oops: , c'est en RH qu'il faut mettre ce post :shock:
Je vais tacher de vous mettre les liens juridiques ce week-end, mais en attendant je vous conseil la lecture de ce post :
viewtopic.php?f=47&t=6357&start=30
En page 3, j'ai mis une jurisprudence (en plus vous aviez participé à ce post :°8°°8°: )
Cordialement
Marie
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webmestre
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Re: dossier personnel de L'agent

Message par webmestre » ven. 13 févr. 2009 20:54

](*,) :lol:

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