indemnités des adjoints

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Invité

indemnités des adjoints

Message par Invité »

bonjour,

Un de nos adjoints doit démissionner.

A partir de quand dois je arrêter de verser ses indemnités ?

- à la date de sa lettre de démission
- le jour ou le prefet l’accepte
- au moment de l’élection du remplacant ?

merci de vos précisions
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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

Message par Jerome »

la demission est effective dès l'acceptation du prefet, ou par le sous prefet.

les indemnités sont versées dès l'instant ou l'adjoint dispose de délégation, ces dernières tombent dès que la démission est acceptée donc les indemnités avec.
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