Obtention copie d'un arrêté municipal

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anne
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 12 juin 2008 18:10

Obtention copie d'un arrêté municipal

Message par anne »

Bonjour,

En 2007, nous avons demandé au maire de nous donner la copie de l'arrêté concernant les primes indemnitaires des agents de notre collectivité. Nous pensons qu'il y a des irrégularités sur le versement de cette prime.
En 2008, la CGT l'a demandé oralement puis en juin par écrit, toujours pas de réponse.
Le syndicat a écris au Préfet pour qu'il intervienne, ce qu'il a fait d'ailleurs, par téléphone et par écrit.
Toujours rien. Apparement le maire et la DGS se foute du Préfet.
Quel recours avons nous pour obtenir ce document.
Merci pour vos réponses
gobinus
Messages : 103
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 08:05

Re: Obtention copie d'un arrêté municipal

Message par gobinus »

Renseignez-vous auprès de la CADA http://www.cada.fr.

"Particuliers, entreprises, associations : vous cherchez à obtenir un document administratif ? Vous devez d'abord vous adresser à l'administration qui le détient. Si celle-ci vous oppose un refus, vous pourrez alors saisir la CADA qui tentera de résoudre la difficulté. Si l'intervention de la CADA ne suffit pas ou ne vous satisfait pas, vous pourrez en dernier recours saisir le juge administratif."

Avez-vous demandé au contrôle de légalité de la sous-préfecture ?

Tenez bon, vous êtes en droit d'avoir ce document.
anne
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 12 juin 2008 18:10

Re: Obtention copie d'un arrêté municipal

Message par anne »

Bonjour,

En 2007, nous avons demandé au maire de nous donner la copie de l'arrêté concernant les primes indemnitaires des agents de notre collectivité. Nous pensons qu'il y a des irrégularités sur le versement de cette prime.
En 2008, la CGT l'a demandé oralement puis en juin par écrit, toujours pas de réponse.
Le syndicat a écris au Préfet pour qu'il intervienne, ce qu'il a fait d'ailleurs, par téléphone et par écrit.
Toujours rien. Apparement le maire et la DGS se foute du Préfet.
L'autre jour je suis allée à la mairie pour consulter la fameuse délibération du conseil concernant les modalités d'attribution de prime, la personne de l'accueil a demandé à la DGS et elle m'a fait répondre "il n'en est pas question"
Quel recours avons nous pour obtenir ce document.
Merci pour vos réponses[/quote]
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Obtention copie d'un arrêté municipal

Message par cATY »

Bonsoir
Je pense que gobinus le 5 octobre vous a donné la reponse
Renseignez-vous auprès de la CADA http://www.cada.fr/ .
Surtout si le préfet est impuissant :)
Cordialement
Caty
gobinus
Messages : 103
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 08:05

Re: Obtention copie d'un arrêté municipal

Message par gobinus »

Pour info : la prochaine séance d'examens des demandes de la CADA aura lieu le 27 novembre 2008.
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