Bonjour à tous
Je suis secrétaire de mairie d'une petite collectivité. Jusque Noël dernier nous n'avions droit à aucune indemnité ou prime. Le maire a souhaité nous octroyer un genre de prime de Noël de la valeur d'un 13ème mois. En concertation avec la trésorerie nous nous sommes orientés vers l'IAT. Pas de problème elle a été versée en une fois en décembre 2007. Aujourd'hui, sur demande de la trésorerie et suite aux dernières élections, le cm doit délibérer à nouveau sur l'IAT mais ma situation a changé depuis l'an dernier car je suis maintenant rédacteur IM 398. J'ai lu que l'IAT était attribuable jusqu'à l'IM 380, que le CM pouvait délibéré pour que les indices plus élévés puissent en bénéficier "dès lors qu'ils bénéficient par ailleurs des indemnités horaires pour travaux supplémentaires", ce qui n'est pas mon cas puisque mis à part l'IAT nous n'avons rien de plus.
A quelle prime ai je droit exactement ?
Merci par avance de votre aide.
IAT
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Re: IAT
En tant que rédacteur avec un indice supérieur à 380, vous avez droit à l'IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires).
Tout le régime indemnitaire ici : http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
Merci le CDG 35 ! =D>
Tout le régime indemnitaire ici : http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
Merci le CDG 35 ! =D>
Re: IAT
Merci de m'avoir répondu.
Entre temps j'ai contacté ma trésorerie qui m'a dit que je pouvais bénéficier seulement de l'IAT si le conseil en délibérait ainsi. Il faut juste ajouter mon grade et l'indice sur la délib. Ajouter une nouvelle indemnité pour le CM serait pire que leur arracher le coeur. On a déjà mis plus de 10 ans pour avoir l'IAT alors mieux vaut ne pas ajouter un autre nom d'indemnité! Et oui, c'est comme ça ici !!
Merci encore
Entre temps j'ai contacté ma trésorerie qui m'a dit que je pouvais bénéficier seulement de l'IAT si le conseil en délibérait ainsi. Il faut juste ajouter mon grade et l'indice sur la délib. Ajouter une nouvelle indemnité pour le CM serait pire que leur arracher le coeur. On a déjà mis plus de 10 ans pour avoir l'IAT alors mieux vaut ne pas ajouter un autre nom d'indemnité! Et oui, c'est comme ça ici !!
Merci encore