Combien d'heures effectives

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Anabelle
Messages : 29
Enregistré le : mer. 19 mars 2008 08:03

Combien d'heures effectives

Message par Anabelle »

Bonsoir

Je me pose une question, je lis très fréquemment sur ce forum qu'un temps plein correspond à 1607 heures
je suis Atsem 2 ème classe titulaire à plein temps et on me demande d'effectuer 1645 heures
correspondant à 47 semaines par 35 heures

Pouvez vous m'aider, qu'en est-il exactement?
merci
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Re: Combien d'heures effectives

Message par Anne H »

Et bien vous faites trop d'heures ! Un temps plein est effectivement annualisé à 1607 heures réelles.
Anabelle
Messages : 29
Enregistré le : mer. 19 mars 2008 08:03

Re: Combien d'heures effectives

Message par Anabelle »

Bonsoir

Merci pour cette précision
Comment puis je argumenter auprès de mon employeur, peut-on trouver un texte de loi justifiant ces 1607 heures
Merci encore pour votre aide
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Re: Combien d'heures effectives

Message par Anne H »

Le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 dans son article 1 précise "Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000* susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures »."


* article 1er du décret du 25 août 2000 : Art. 1er. - La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Anabelle
Messages : 29
Enregistré le : mer. 19 mars 2008 08:03

Re: Combien d'heures effectives

Message par Anabelle »

bonsoir

Merci, cela va m'être bien utile
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