une question toute bete .
faut il effectuer 3 ans (en titularisé ) pour demandé une mutation ?
Peut on etre muté avant ces 3 ans ?
est ce vrai ? au sujet de la mutation
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Invité
bin oui c'est ce que je lis partout il faut faire 3 ans. une fois j'ai meme lu que ds la fonction publique territoriale il fallait faire 5 ans !?!
j'ai lu une fois une jurisprudence qui disait qu'en cas de mutation de conjoint cette obligation pouvait etre levé. ca m'enerve j'arrive pas a retrouver le texte.
si jamais qqn le possede ou le trouve merci de me l'indiquer.
a bientot
j'ai lu une fois une jurisprudence qui disait qu'en cas de mutation de conjoint cette obligation pouvait etre levé. ca m'enerve j'arrive pas a retrouver le texte.
si jamais qqn le possede ou le trouve merci de me l'indiquer.
a bientot
dans le cadre général il n'y a pas de délai, si ce n'est d'être titulaire. Il n'y a donc pas de texte à ma connaissance sur le sujet. Par contre certains grades accompagnés d'une formation prise en charge par la collectivité contraignent en contre partie l'agent à rester en place un certain nombre d'année (c'est par exemple le cas des assistantes sociales) mais c'est exceptionnel.
DOMINIQUE
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