le temps c'est de l'argent mais le temps passe ...

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l'auvergnat
Messages : 81
Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07

le temps c'est de l'argent mais le temps passe ...

Message par l'auvergnat »

Bonjour les collègues,
voilà une petite histoire qui se passe près de chez moi dans une collectivité territoriale :
un agent de catégorie C vient d'obtenir sa mutation vers une autre collectivité (jusque là tout le monde suit ???) Avant son départ cet agent à solder ses congés et ses rtt (vous suivez toujours ?). Vient le moment de solder ses heures supplémentaires (je vous préviens ça se complique), cette agent possédant des heures sup' non récupérées depuis 2003 (si si ça existe) il est conclu que ses heures lui seront payées. Petites questions financières : les heures sup' de l'année 2003 doivent elles lui être payées au tarif de l'année 2003 ou au tarif actuel 2008 ? les heures sup' de l'année 2004 doivent elles lui être payé au tarif en vigueur en 2004 ou au tarif actuel 2008 ?... etc ...

voilà, à vot' bon coeur M'sieur, Dame !

Merci
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Re: le temps c'est de l'argent mais le temps passe ...

Message par Anne H »

Si l'état justificatif, fourni à la trésorerie pour la paie, mentionne des dates, il faudra appliquer le "tarif" en vigueur à chaque période. Bon courage à la personne chargée de la paie ! :?
Attention : je n'en suis pas certaine mais il me semble que le délai maximum pour régulariser des éléments de paie est de 5 ans.
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