Euh petite question, je touche une prime car j'ai la fonction de directeur de service, mais je suis en catégorie C ... !!! Donc ma question est la suivante sachant que je perçois cette prime depuis plus de trois ans, peut t'on pour une raison ou pour une autre me supprimer cette dernière, sachant qu'un certain "rythme" de vie est prit depuis plus de trois années ?????
pour pouvoir payer une prime, il faut trois points :
Un texte qui l'institut (loi décret)
Une délibération qui autorise l'application dans la collectivité (avec en général un taux mini et maxi par grade)
Une décision individuelle d'attribution (arrêté)
Ce n'est pas parce qu'une prime est instituée qu'elle est dûe à vie pour tous. La décision individuelle peut notamment pour le cas cité (iat et ihts) être révoquée.
DOMINIQUE
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