de qu'elle organisme et controle maladie

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de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar bouvier » Sam 28 Juin 2008 08:53

Une fois épuisé mon congé de maladie ordinaire ,je me suis retrouvée en mise en dispo d'office pour raison de santé.Donc ,pour être payé quand j'étais en dispo,j'ai été convoqué au médecin conseil de la sécurité social,qui lui a validé mon arrêt maladie de 3 mois.

Mais du coup ,si je suis à nouveau arrétée,devrais-je repasser devant pour être payé?

Et,je suis déjas à la MNT,donc de qu'elle organisme je fais partie,MNT ou Sécu?

On m'a dit qu'était fonctinnaire térittorial et agent de la CNRACl ,je n'ais pas heures de sortie à respecter je peux sortir quand je veux,même partir un week-end.
Est ce vrai?

Ou la sécurité sociale ou la MNT,peut me controler?
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar marquixanes » Sam 28 Juin 2008 21:34

BONSOIR,
D'abord à mon avis tu ne peux pas en matière d'arrêt de maladie dépendre de la sécurité sociale, en étant affilié à la CNRACL. Si tu es CNRACL ton controleur en matière d'arrêt de maladie est ton patron, maire, président, etc.....tes heures de sortie sont les mêmes qu'un agent dépendant de la sécurité sociale, c'est-à-dire actuellement tu n'a pas le droit de sortir de 10h à 12h & de 14h à 16h, si tu veux partir quelques jours ou un week-end tu dois le signaler à ton patron. Tu n'a pas à envoyé ton arrêt à la sécurité sociale, mais tu dois porter les volets (sauf le n°1 que tu gardes) à ta Collectivité. Si tu es IRCANTEC, tu dépends de la sécurité sociale, & tu dois procéder comme dans le privé, leur envoyer l'arrêt, tes heures de sorties sont les mêmes, & si tu veux partir il vaut mieux demander l'accord à la Caisse, en cas de contrôle. Quant à la MNT ils interviennent uniquement pour le complément salaire si tu as l'assurance maintien salaire. Je comprends pas pourquoi tu es passé devant une commission pour tes trois mois de maladie, ou alors ta situation a changé depuis cet épisode. Si tu es CNRACL c'est le Comité Médical Départemental. Si tu as d'autres questions n'hésites pas.AMITIES
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar bouvier » Sam 28 Juin 2008 22:50

Merci pour ta réponse.

Donc sii je comprends ,j'ai des heures de sortie ceux indiqué sur l'arrêt maladie.
Le syndicat m'avait dit qu'étant fonctionnaire on pouvez sortir quand on voulez.

S'est ceux que je fait pour les feuilles ,je les emmenes à ma collectivitée par contre j'ai jamais gardé le premier volet.

Je suis passé devant le médecin conseil de la sécu car sa faisant plus un an que j'étais arrété puis en avril le commité médical a décidé que je devais reprendre à plein temps,ma collectivité ma mis en dispo pour raison de santé sans salaire ,et la syndicat m'a dit que je devais au moins recevoir des indemnités journaliére de ma collectivité.
Donc,j'ai fait un tas de courier pour les recevoir, du coup j'ai été convoqué à la sécu qui a validé mes arrêt pendant ma dipo d'office pour maladie,la réponse est partie à la mnt qui la envoyée à ma collectivitée et qui du coup mon payé mes indemnités.

Mais maintenant à chaque fois que je serais malade devrais je passer devant la sécu ,vu que j'ai épuisé mes jours de maladie ordinaire.
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar marquixanes » Dim 29 Juin 2008 09:23

bonjour,
Concernant les heures de sortie, tu as des heures de sortie, mais c'est à ton Maire, à ton Président, ou autre de te controler ou de te faire controler par le CDG, il y a maintenant une possibilité pour la Collectivité de faire un controler un agent par le CDG.
Je ne comprends toujours pas, pourquoi tu dépends de la Sécu si tu es agent CNRACL, c'est-à-dire stagiaire ou titulaire à plus de 28 heures par semaine. Pourrais-tu nous confirmer ton statut, ou nous donner plus de détails....... AMITIES
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar bouvier » Dim 29 Juin 2008 10:46

Bonjour,
J'ai un contrat de 31h par semaine, je suis titulaire ,agent social 2°classe.
Mes soins me sont remboursé par la MNT.
Mais pour percevoir, mes demi-traitement en arrêts maladie pendant ma dispo d'office pour maladie, vu que j'ai épuisé les congés de maladie ordinaire,j'ai du passer devant le médecin de la sécu.

Maintenant je sais pas si sa seras toujours la même chose tant que j'aurais pas bosser une année entière pour avoir droit à nouveau à mes congé de maladie ordinaire.

Donc s'est mon mére qui est mon président de me dire s'est heures de sortie.

CDG s'est quoi?

Amitié et merci de répondre.
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar Eléna » Dim 29 Juin 2008 13:09

Le cdg,c'est le centre de gestion.Pour les heures de sortie,ma belle mère est en arrêt maladie pour au minimum 3 mois suite à une opération et elle peut sortir quant elle veut,elle n'a pas d'horaires.Alors le mieux ça serait que tu demandes à ton médecin qui t'a mise en arrêt ou aux ressources humaines de ta mairie vu que tu es CNRACL,au moins les choses seront clair pour toi.Elena.
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar bouvier » Dim 29 Juin 2008 13:19

Mon médecin s'est pas comment sa se passe dans la fonction publique.Je vais voir alors avec la DRH.
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar marquixanes » Dim 29 Juin 2008 14:10

rebonjour,
je vous assure qu'il y a des heures de sortie comme dans le privé, ou comme pour les agents ircantec ; après vous faites ce que vous voulez, mais attention en cas de controle.....AMITIES
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar Eléna » Dim 29 Juin 2008 16:28

j'ai oublié de préciser que ma belle mère est dans la fonction publique territoriale,elle est ircantec.Mais je pense donc que le mieux est d'aller voir les ressources humaines,je pense qu'ils seront.
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar marquixanes » Dim 29 Juin 2008 17:29

rebonjour,
je m'occupe de ressources humaines, ce que je voulais savoir c'est quel statut avait "bouvier" pour dépendre de deux contrôles différents mais aussi pour pouvoir lui donner les réponses qu'il demande. AMITIES
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar bouvier » Dim 29 Juin 2008 21:21

je suis fonctionnaire territorial.
J'ai été en arrêt maladie plus d'un an et j'ai pas eu de contrôle.
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar marquixanes » Lun 30 Juin 2008 07:18

bonjour,
tu es fonctionnaire territorial mais quel statut, CNRACL ou IRCANTEC, stagiaire ? titulaire ? plus ou moins de 28 h par semaine. Si tu es CNRACL tu ne dois pas dépendre de la sécurité sociale mais du comité médical départemental. Quant aux heures de sortie c'est un problème annexe & moins important. Toujours est-il et je confirme, tu as des heures de sortie en cas d'arrêt de maladie. AMITIES
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Re: de qu'elle organisme et controle maladie

Messagepar bouvier » Lun 30 Juin 2008 12:59

Je l'ais dit plus haut,je suis titulaire avec un contrat de 31h par semaine,CNRACL
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