Bonjour,
J'aimerai savoir s'il y a un montant maximum d'indemnités par rapport au traitement brut indiciaire, cad un agent qui TIB de 2000 € peut-il toucher 1000 € d'indemnités ?
Merci
Régime indemnitaire
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Régime indemnitaire
Bonjour, il y a un montant plafond pour chaque prime qui permet d'établir le régime indemnitaire, il faudrait donc connaitre le détail pour pouvoir vérifier : voir guide des primes gazette des communes. NB : Le Maire peut allouer l'enveloppe d'une prime comme bon lui semble par exemple dans mon ancienne commune l'enveloppe IAT était atribué à 80 % au responsable du service et les miettes à ses agents...c'est tout ce que je peux dire au niveau de mes connaissances peut être d'autre comme manug pourront vous éclairer mieux que moi. Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Régime indemnitaire
Pas mieux 
Chaque prime est limitée individuellement (généralement par l'application d'un coef maxi, ou d'un pourcentage) et leur cumul l'est également.
Mais il n'y a à ma connaissance pas de limitation de la part du régime indemnitaire par rapport au traitement de base. Il est probable d'ailleurs que s'il y en avait une, le législateur se serait basée dessus pour fixer les coef et % évoqués ci-dessus.
Chaque prime est limitée individuellement (généralement par l'application d'un coef maxi, ou d'un pourcentage) et leur cumul l'est également.
Mais il n'y a à ma connaissance pas de limitation de la part du régime indemnitaire par rapport au traitement de base. Il est probable d'ailleurs que s'il y en avait une, le législateur se serait basée dessus pour fixer les coef et % évoqués ci-dessus.
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Re: Régime indemnitaire
Merci pour ces infos.
J'ai effectivement consulté la gazette des communes. Je connais le principe du calcul des différentes primes. Mon interrogation était de savoir si un agent, en cumulant les primes auxquelles il a droit, n'avait pas un plafond.
Dans le cas présent, il s'agit d'un ETAPS hors classe, échelon 5 qui touche l'ifts au taux maxi. La collectivité voudrait lui attribuer l'IEMP.
J'ai effectivement consulté la gazette des communes. Je connais le principe du calcul des différentes primes. Mon interrogation était de savoir si un agent, en cumulant les primes auxquelles il a droit, n'avait pas un plafond.
Dans le cas présent, il s'agit d'un ETAPS hors classe, échelon 5 qui touche l'ifts au taux maxi. La collectivité voudrait lui attribuer l'IEMP.
Re: Régime indemnitaire
Je ne vois aucune contre-indication dès lors que la délibération fixant le régime indemnitaire applicable aux agents de la collectivité le permet dans le respect des textes.Lolotte63 a écrit : Mon interrogation était de savoir si un agent, en cumulant les primes auxquelles il a droit, n'avait pas un plafond.
Dans le cas présent, il s'agit d'un ETAPS hors classe, échelon 5 qui touche l'ifts au taux maxi. La collectivité voudrait lui attribuer l'IEMP.
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Re: Régime indemnitaire
C'est ce que je pensais, mais je n'ai pas trouvé de texte.
En tout cas merci pour ces infos
En tout cas merci pour ces infos