dispo pour 6 mois?

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dispo pour 6 mois?

Messagepar Carla » Dim 4 Mai 2008 19:16

Bonjour,

Je suis sur le point d'écrire ma lettre pour demander enfin une disponibilité pour convenance personnelle.

J'aurai quelques questions cependant :

1) Si je souhaite changer de collectivité avant même le début de la dispo. ou au bout de 3 mois seulement, peut-il y avoir des problèmes pour la réintegration en vue d'une mutation?

2) Quel est le préavis et que dois-je stipuler dans ma lettre de demande? Dois je me référer à des textes ?

3) Dois-je impérativement dire la durée de ma disponibilité? Elle est encore inconnue, pouvant allé de 4 mois à 1 an.


Merci de vos conseils.
Carla
 
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Re: dispo pour 6 mois?

Messagepar Carla » Mar 6 Mai 2008 21:42

Personne ne pourrait répondre à mes interrogations??
J'ai cherché sur le forum mais je ne trouve pas de réponse à la question suivante :

Peut-il y avoir un problème si je souhaite être muté alors que je suis en dispo ou juste avant d'être en dispo ??

Merci!
Carla
 
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Re: dispo pour 6 mois?

Messagepar cATY » Mer 7 Mai 2008 10:27

Bonjour Carla
Une mise en disponibilité doit être très réfléchit car il y a des dangers
Je doute d'une possibilité de mutation pendant une dispo, car pendant la dispo la carrière est "gelée" :?:
Cordialement
Caty
cATY
 
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Re: dispo pour 6 mois?

Messagepar cATY » Mer 7 Mai 2008 11:04

Règles pour toutes les disponibilités

* Demande de renouvellement ou réintégration à faire deux mois avant l’expiration. Sinon le fonctionnaire est radié des cadres.
* Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité. Et au plus tard jusqu’à ce que trois postes lui aient été proposés.
* Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
* Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
o Il continue à appartenir à son établissement d'origine même si le lien peut être relâché;
o il conserve le grade dont il est titulaire;
o Il conserve les droits acquis antérieurement, aussi bien pour l'avancement que pour la retraite;
o Il demeure soumis aux obligations de son statut: obligation de discrétion professionnelle, d’indépendance.
o Il peut être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
o Il n'a droit en principe à aucune rémunération en l'absence de service fait; mais la disponibilité d'office pour maladie donne droit aux prestations de sécurité sociale et la femme fonctionnaire qui obtient une disponibilité pour élever ses enfants conserve le droit aux prestations familiales.

Conseil : Dès que vous avez l’intention de demander une disponibilité, faites immédiatement votre demande par écrit à votre administration. Aucun texte ne s’engage à donner une durée entre votre demande et votre départ effectif pour disponibilité. Cela se négocie avec votre Direction des Ressources Humaines avec ou sans la présence de vos représentants syndicaux…
cATY
 
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Re: dispo pour 6 mois?

Messagepar cATY » Mer 7 Mai 2008 11:15

Je te t'adresse une lettre en MP pour ta demande
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Re: dispo pour 6 mois?

Messagepar Carla » Mer 7 Mai 2008 18:09

merci pour ces réponse.

Il va de soi que cette décision est réfléchie!
Pour une mutation : il semble que l'on peut demander sa réintergration pour mutation.

La question est : si on demande une mise en dispo pour 6 mois, peut-on demander la réintegration pour mutation au boût de 2 mois par exemple.

Par ailleurs, quelle est la durée minimum de diponibilité? Est-ce possible de demander 4 mois?

Ou est-ce possible de demander 1 an et de demander sa réintegration au bout de seulement 4 ou 6 mois?

Merci
Carla
 
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Re: dispo pour 6 mois?

Messagepar angelik » Mar 30 Sep 2008 20:50

Bonjour carla,
Je me pose excatement les mêmes questions que toit.
Tu peux demander ta réintégration puis ta mutation dans la foulée
C'est ma DRH qui me l'a dit à 90 %
As-tu eu des explications ou confirmations depuis ?

@+
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Re: dispo pour 6 mois?

Messagepar Carla » Mar 30 Sep 2008 20:53

Oui, la représentante du personnel m'a dit la même chose.
Carla
 
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