mi temps thérapeutique

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
CARO
Messages : 7
Enregistré le : Mer 23 Jan 2008 12:00

mi temps thérapeutique

Messagepar CARO » Lun 25 Fév 2008 10:30

Bonjour, je dois reprendre mon travail avec un aménagement de poste. Ma directrice me propose un mi temps thérapeutique, qui m'arrangerais bien pour reprendre après un arrêt de un an. Une amie m'a dit que l'on avais le droit a un mi temps thérapeutique qu'une fois dans sa carrière es ce vrai ?

pat2827
Messages : 235
Enregistré le : Mar 18 Déc 2007 09:33

Messagepar pat2827 » Lun 25 Fév 2008 11:03

Bonjour,
Déjà ,ce n'est pas a ta directrice de te proposer le mi temps!

il est accordé après avis du comité médical, a l'issue de longue maladie ,ou de de longue durée.
après avis de la commission de réforme.
à l'issue d'un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions.

Le mi temps thérapeutique est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite de un an par affection ayant ouvert droit au congé de longue maladie ou de longue durée.

CARO
Messages : 7
Enregistré le : Mer 23 Jan 2008 12:00

Messagepar CARO » Lun 25 Fév 2008 11:29

oui bien sur elle m'a expliqué , la demande auprès du comité médical et une nouvelle loi du 2.02.07 stipule que le temps partiel thérapeutique se substitue à l'actuel mi temps thérapeutique peut être demandé aussi après 6 mois de maladie ordinaire.MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE LE DEMANDE maintenant et que dans quelques années j'ai a nouveau des problèmes (pour moi c'est le dos) je voudrais savoir si j'y aurais droit a nouveau.

patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : Jeu 13 Déc 2007 13:15

Messagepar patricklyon » Lun 25 Fév 2008 13:04

Après maladie, le temps partiel thérapeutique est limité à 1 an maxi pour une même affection ; donc pour la même maladie , la réponse est non . Si autre maladie ( je ne vous le souhaite pas !!!!!!!! ) la réponse est oui

chamade
Messages : 262
Enregistré le : Jeu 13 Déc 2007 14:53

Messagepar chamade » Jeu 28 Fév 2008 13:47

Je suis en mi-temps therapeutique "pour le dos" aussi et pour 3 mois pour le moment! Tout n'est pas évident! Si j'ai un conseil faites une demande à la MDPH de votre département car si vous deviez rechuter derrière..

Au passage, question que j'ai déjà vu mais que je ne retrouve plus! En mi-temps therapeutique, on a bien droit a des congés non ? Moi j'ai demandé que l'on me fasse état de mes congés et pas de réponses!

pat2827
Messages : 235
Enregistré le : Mar 18 Déc 2007 09:33

Messagepar pat2827 » Jeu 28 Fév 2008 13:54

Tu as le droit au mêmes congés qu'avant ton mi temps thérapeutique. :roll:

chamade
Messages : 262
Enregistré le : Jeu 13 Déc 2007 14:53

Messagepar chamade » Jeu 28 Fév 2008 13:59

Merci Pat, c'est ce qui me semblait mais devant la non réponse de ma collectivité, je commençais à douter!

joce69
Messages : 340
Enregistré le : Dim 19 Aoû 2007 19:22

Messagepar joce69 » Jeu 28 Fév 2008 14:00

ma chamade

je te confirme les dire de PAT, tu as les m^me droits et congés a mi-temps thérapeutique que un plein temps
je sait de quoi je parle en 2006 j'ai effectuer 9 mois de mi-temps thérapeutique .
ma belle ta matinée bien passé ?

aller gros bisou joce

chamade
Messages : 262
Enregistré le : Jeu 13 Déc 2007 14:53

Messagepar chamade » Jeu 28 Fév 2008 14:05

J'vous ai mis un MP, pour raconter! Désolée de vous encombrer mais ça me fait du bien! :wink:

chamade
Messages : 262
Enregistré le : Jeu 13 Déc 2007 14:53

Messagepar chamade » Lun 17 Mar 2008 09:24

comment décompter les jours de congés en Temps thérapeutique ? 1/2 journée vaut 1 journée ? Est-ce qu'il existe des textes ?

ombrinecampingcar
Messages : 83
Enregistré le : Mar 11 Sep 2007 16:09

Re: mi temps thérapeutique

Messagepar ombrinecampingcar » Dim 30 Mar 2008 17:45

bonjour.
je suis actuellement à mi temps thérapeutique. j'ai eu 3 mois dans un premier temps et une prolongation de 3 mois mais sur le compte-rendu du comité médical, il est indiqué: a l'issue, avis favorable pour la reprise à temps plein soit le 06juin 2008.
ne me sentant pas encore prêt à reprendre à temps plein vu mon handicap, puis je refaire quand même une demande au comité médicale. les textes ont ils changés dans ce domaine, à savoir que l'on peut être à mi temps sur une durée de 1 an maximum pour la même maladie. j'ai vu sur une autre recherche que c'était 3 mois renouvelables une fois.

http://www.safpt.org/LES%20DROITS%20DU% ... NNAIRE.htm

Le mi-temps thérapeutique :
Travail à mi-temps rémunéré à taux plein accordé par le Comité Médical sur votre demande après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour une période de 3 mois renouvelable une fois.
mer ci de votre aide.

cordialement.

piperad
Messages : 106
Enregistré le : Jeu 28 Juin 2007 10:22

Re: mi temps thérapeutique

Messagepar piperad » Dim 30 Mar 2008 18:20

bonsoir,voici ce que dise les textes:

Mi-temps thérapeutique
La loi n°84-16 du 11 janvier 1994 art. 34 bis mofifié créé par Loi 94-628 du 25 juillet 1994 art. 18

Conditions d’octroi

Le fonctionnaire après un congé de longue maladie, longue durée, accident de service ou affection contractée en service peut bénéficier d’une réintégration à mi-temps et percevoir l’intégralité de son traitement.
Le mi-temps thérapeutique est accordé sur demande de l’agent après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu que le travail à mi-temps favorisera l’amélioration de l’état de santé ou permettra une rééducation ou une réadaptation professionnelle.

Durée

Après un congé de longue maladie ou de longue durée : 3 mois renouvelable, dans la limite d’un an par maladie ayant ouvert droit à CLM ou CLD. (après avis du comité médical).
Après un accident de service : 6 mois maximum renouvelable, une fois (après avis favorable de la commission de réforme).


Retourner vers « Carrière, situation professionnelle »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot], titite56 et 9 invités