Congés payés et temps partiel

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Bidule
Messages : 49
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Congés payés et temps partiel

Message par Bidule »

Bonjour.
On me propose un CDD d'au moins 4 mois, de maximum 10 h par semaine, à raison de 2 à 3h par jour, réparties sur les lundi matin (2,5h), jeudi après-midi (2h), vendredi matin (2,5h) et éventuellement mercredi matin (3h)

Sur cette période, j'avais initialement prévu de m'absenter 15j. Pour savoir si je dois maintenir mon déplacement, j'aurais aimé savoir combien de jours de congés payés j'aurai droit pour ce poste.

Est-ce que le calcul "nombre de jour travaillés dans la semaine x 5” est valable même si je ne travaille dans cette administration que 2-3 h/j ? J'imagine qu'il faut faire un prorata au nombre de mois travaillés ?

Base 4 jours travaillés :
4x5 = 20 j de CP pour une année complète.
Au prorata pour 4 mois : 4 x 20 / 12 = 7 jours ?

Je devais m'absenter du 23 au 30/10 puis du 23 au 28/12 approximativement.

Comment doit-on déduire les jours de congés payés ?
J'imagine que mon nbre de jours acquis sera insuffisant pour couvrir ces absences prévues de longue date. Par contre, en période de vacances scolaires, en dehors de mes jours d'absence, je suis un peu plus disponible et peux envisager de faire mes 10h hebdomadaires sur 2 jours "complets".

Merci de vos éclaircissements
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Congés payés et temps partiel

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

Avez vous évoqué ces absences prévues avec votre futur employeur? si oui pourquoi ne pas prévoir un planning avec eux?
Soit vous faites plus d'heures avant et après si vos missions le permettent, soit la mensualisation sera réduite...

Bonne journée
Bidule
Messages : 49
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Re: Congés payés et temps partiel

Message par Bidule »

C'est prévu, mais c'est justement pour savoir combien d'heures réellement à faire.
L'employeur sait que je serai absente à ces dates.

Mais, si par exemple, mon calcul du nombre de jours de congés acquis est correct, je n'ai droit qu'à 7 jours de congés, selon le décompte des jours de congés (faut-il ne déduire que les jours où je travaillerais normalement ou sur la totalité de la semaine ?), ma première semaine mange quasi la totalité des CP.

Si j'ai bien prévu de faire 10h sur la 2eme semaine de vacances scolaires en novembre, et 10h sur la 1ère de décembre, quelque part, je pourrais être tenue de faire aussi 10 h sur cette 2ème semaine de vacances de Noël vu que j'aurais écoulé mes CP acquis.

Donc je voulais pouvoir calculer le nbre d'heures "exactes" que je devrais à la commune pour éventuellement répartir celles que je devrais potentiellement sur mon temps d'absence qui "dépasse" le nbre de CP.

Mon contrat court du 01/09/21 au 09/01/2022.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Congés payés et temps partiel

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Il faut déduire les congés par jour travaillé, si vous prenez une semaine de congés, vous ne déduirez pas 7 jours, mais 4 jours correspondant aux jours où vous travaillez.

Le mieux est de voir avec les RH de la collectivité pour laquelle vous embauchez, le service aura déjà probablement pris en compte vos 2 semaines de congés et aura calculé le nombre d'heures que vous devrez à votre collectivité.

Cordialement,
Bidule
Messages : 49
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Re: Congés payés et temps partiel

Message par Bidule »

Bonjour et merci de ces éléments.
C'est une petite commune, il n'y a pas de DRH, ça m'aurait effectivement simplifié les choses...
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Congés payés et temps partiel

Message par Pascal B »

Il y a peut-être un avantage de simplicité à compter tout cela en "heures" plutôt qu'en jours.

Si une semaine travaillée c'est 10 heures, chaque semaine vous ouvre un droit à congé de 1h a priori (en comptant un droit à congé de 10%, ce qui est souvent le cas forfaitairement pour les CDD).

Ainsi vous pourrez poser le nombre d'heures de congé nécessaire lorsqu'elles seront acquises.

J'ajoute une autre possibilité : vous ne demandez pas de congé, mais le paiement des congés, toujours sur la règle des 10% qui seront alors inclus à votre rémunération. Et dans ce cas, vous établissez le planning en indiquant les semaines où vous travaillerez et celles où vous ne travaillerez pas, et qui ne seront donc ni du congé ni de l'absence, et vous ne comptez dans le contrat et son planning que les semaines, jours et heures travaillés.

... Je ne sais pas si ce que je propose paraît clair, mais c'est sur ce genre de décompte que je m'orienterais.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Congés payés et temps partiel

Message par Lecat »

Tout est naturellement possible, si l'administration et l'agent sont d'accord.
Sur le strict plan du droit, cependant, pour un contrat de droit public (ce qui est le cas de la très grande majorité des agents) si l'agent a un cycle de travail hebdomadaire, comme l'écrivait Aurore72, ses congés sont comptés en jours plutôt qu'en heures, ainsi que prévu par le décret 85-1250.
Un agent travaillant, comme ici, sur 4 jours par semaine a donc droit à 4 x 5 = 20 jours de congés annuels. Sur une durée de 4 mois, on proratise effectivement : 20*4/12, soit 7 jours (on arrondit).
Pour un agent travaillant 4 jours par semaine, cela signifie donc des congés annuels pour presque 2 semaines (puisque l'agent pose 4 jours de congé annuel par semaine d'absence).

L'indemnité compensatrice de 10 % en cas de non-prise des congés annuels peut trouver à s'appliquer, tel que prévu par le décret 88-145, mais seulement si cette non-prise provient de l'administration. Cependant, sur des contrats courts (par exemple ici ce pourrait être, si j'ai bien saisi, un contrat de 2 mois et un contrat d'1 mois et demi), c'est en général dans l'intérêt de la collectivité.
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