Bonjour,
J'ai était embaucher en 2017, en tant adjoint technique territorial 2e classe, STAGGIAIRE. puis radier quelque mois après car mon bulletin comporter "usage de stupéfiant" (suit a une erreur de jeunesse...)
L'administration était au courant de mon casier car il a était demander le jour du recrutement, mais il ont quand mème accepter de me prendre car je connaissait des gens qui travailler au rh..
Le temp a passer est j'ai bien sur retrouver du travail mais je me rend compte aujourd’hui avoir rater une opportunité.
Est il trop tard pour engager un recours, voir un avocat, ou demander une indemnité?? sachant que j'ai était radier a cause de mon casier mais recrutés en connaissance de cause et que l'usage de cannabis dans ma jeunesse n'est pas incompatible avec un poste peintre. merci.
radiation stagiaire adjoint technique territorial pour cause de bulletin B2
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: radiation stagiaire adjoint technique territorial pour cause de bulletin B2
Effectivement, la mention au casier ne doit empêcher la nomination que si elle est incompatible avec la fonction, ce qui n'était pas le cas ici a priori.
Toutefois, vous ne pouviez former recours que dans un délai de 2 mois (ce doit sans doute être indiqué sur le document que vous avez reçu à l'époque). Il est aujourd'hui en effet trop tard pour attaquer la décision qui a mis fin au stage.
Toutefois, vous ne pouviez former recours que dans un délai de 2 mois (ce doit sans doute être indiqué sur le document que vous avez reçu à l'époque). Il est aujourd'hui en effet trop tard pour attaquer la décision qui a mis fin au stage.
Re: radiation stagiaire adjoint technique territorial pour cause de bulletin B2
Bonjour et merci pour votre réponse.
L'article ci dessous précise que la décision serait surement illégale, de ce fait le délais de 2 mois pour contester est il toujours applicable?
Le licenciement est prononcé pour un des motifs suivants :
faute disciplinaire,
insuffisance professionnelle,
perte d'une des conditions pour être nommé fonctionnaire
abandon de poste,
suppression d'emploi.
La procédure de licenciement diffère considérablement selon que le licenciement intervient en cours de stage ou en fin de stage.
Seuls l'insuffisance professionnelle, la faute disciplinaire ou l'abandon de poste peuvent justifier un licenciement en cours de stage. Toute autre motivation du licenciement en cours de stage rendrait la décision illégale.https://cdg19.fr/grh_etapes_stage_titularisation.php
L'article ci dessous précise que la décision serait surement illégale, de ce fait le délais de 2 mois pour contester est il toujours applicable?
Le licenciement est prononcé pour un des motifs suivants :
faute disciplinaire,
insuffisance professionnelle,
perte d'une des conditions pour être nommé fonctionnaire
abandon de poste,
suppression d'emploi.
La procédure de licenciement diffère considérablement selon que le licenciement intervient en cours de stage ou en fin de stage.
Seuls l'insuffisance professionnelle, la faute disciplinaire ou l'abandon de poste peuvent justifier un licenciement en cours de stage. Toute autre motivation du licenciement en cours de stage rendrait la décision illégale.https://cdg19.fr/grh_etapes_stage_titularisation.php
Re: radiation stagiaire adjoint technique territorial pour cause de bulletin B2
Oui, le délai reste de mise pour une raison logique toute simple : par principe, les recours sont justement prévus pour le cas où la décision pourrait être illégale.