Bonjour,
tout est dit dans l'objet.
peut-on cumuler les 2: fonctionnaire à temps plein et auto-entrepreneur ?
dans le cas d'une activité accessoire comme la vente de biens produits personnellement par l'agent.
j'ai épluché tous les textes de lois, et ce n'est pas clair du tout.
si vous avec le décret qui le précise, c'est encore mieux.
merci d'avance
Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein
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Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein
Bonjour,
Il est en effet possible de cumuler les deux vu que c'est une activité accessoire que vous souhaitez exercer. Je vous joins un document que j'avais trouvé et qui résume un peu tout et fait référence au décret en question.
Bon courage à vous
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... s-2018.pdf
Il est en effet possible de cumuler les deux vu que c'est une activité accessoire que vous souhaitez exercer. Je vous joins un document que j'avais trouvé et qui résume un peu tout et fait référence au décret en question.
Bon courage à vous
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... s-2018.pdf
Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein
Bonjour,
Cela dépend de la volonté de votre administration. Par exemple, dans la mienne, une délibération l’interdit. Dans d’autres c’est autorisé mais bien sûr qu’avec l’accord de celle-ci. Mais c’est rare j’ai l’impression…
Cela dépend de la volonté de votre administration. Par exemple, dans la mienne, une délibération l’interdit. Dans d’autres c’est autorisé mais bien sûr qu’avec l’accord de celle-ci. Mais c’est rare j’ai l’impression…
Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein
Bonjour
Attention seules certaines activités permettent le maintien à temps complet, pour d'autres il faut impérativement un temps partiel.
Attention seules certaines activités permettent le maintien à temps complet, pour d'autres il faut impérativement un temps partiel.
Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein
Bonjour,
C'est plutôt courant comme demande, les administrations y sont habituées.
Tout est (très bien) expliqué ici:
https://www.portail-autoentrepreneur.fr ... trepreneur
C'est plutôt courant comme demande, les administrations y sont habituées.
Tout est (très bien) expliqué ici:
https://www.portail-autoentrepreneur.fr ... trepreneur
Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein
Bjr, un petit peu de lecture.
https://www.lagazettedescommunes.com/74 ... t-encadre/ [payant]
https://cdg47.fr/grh_deontologie_cumul_activite.php
-previssima.fr/question-pratique/salarie-fonctionnaire-et-autoentrepreneur-est-ce-que-je-peux-cumuler.html
https://www.lagazettedescommunes.com/74 ... t-encadre/ [payant]
https://cdg47.fr/grh_deontologie_cumul_activite.php
-previssima.fr/question-pratique/salarie-fonctionnaire-et-autoentrepreneur-est-ce-que-je-peux-cumuler.html
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 8 juil. 2021 22:11, modifié 1 fois.
Raison : Article incomplet en gratuit.
Raison : Article incomplet en gratuit.
Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein
Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans une autre question sur un sujet similaire, attention toujours au respect des temps de travail maximum et temps de repos minimum.
En cas d'accident grave dans l'une ou l'autre des activités, si ces temps réglementaires n'ont pas été respectés, les conséquences administratives et financières peuvent être aussi dramatiques que l'accident.
En cas d'accident grave dans l'une ou l'autre des activités, si ces temps réglementaires n'ont pas été respectés, les conséquences administratives et financières peuvent être aussi dramatiques que l'accident.