Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Flogod
Messages : 2
Enregistré le : mer. 5 mai 2021 22:31

Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Message par Flogod »

Bonjour,

tout est dit dans l'objet.
peut-on cumuler les 2: fonctionnaire à temps plein et auto-entrepreneur ?
dans le cas d'une activité accessoire comme la vente de biens produits personnellement par l'agent.

j'ai épluché tous les textes de lois, et ce n'est pas clair du tout.
si vous avec le décret qui le précise, c'est encore mieux.

merci d'avance
Amelie99000
Messages : 4
Enregistré le : mar. 22 juin 2021 12:52

Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Message par Amelie99000 »

Bonjour,

Il est en effet possible de cumuler les deux vu que c'est une activité accessoire que vous souhaitez exercer. Je vous joins un document que j'avais trouvé et qui résume un peu tout et fait référence au décret en question.

Bon courage à vous

https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... s-2018.pdf
brune13
Messages : 2
Enregistré le : mer. 23 juin 2021 15:10

Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Message par brune13 »

Bonjour,

Cela dépend de la volonté de votre administration. Par exemple, dans la mienne, une délibération l’interdit. Dans d’autres c’est autorisé mais bien sûr qu’avec l’accord de celle-ci. Mais c’est rare j’ai l’impression…
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Message par adit »

Bonjour

Attention seules certaines activités permettent le maintien à temps complet, pour d'autres il faut impérativement un temps partiel.
Isil
Messages : 39
Enregistré le : dim. 13 déc. 2020 15:14

Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Message par Isil »

Bonjour,

C'est plutôt courant comme demande, les administrations y sont habituées.
Tout est (très bien) expliqué ici:

https://www.portail-autoentrepreneur.fr ... trepreneur
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Message par kanac »

Bjr, un petit peu de lecture.


https://www.lagazettedescommunes.com/74 ... t-encadre/ [payant]

https://cdg47.fr/grh_deontologie_cumul_activite.php

-previssima.fr/question-pratique/salarie-fonctionnaire-et-autoentrepreneur-est-ce-que-je-peux-cumuler.html
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 8 juil. 2021 22:11, modifié 1 fois.
Raison : Article incomplet en gratuit.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Autoentrepreneur et fonctionnaire à temps plein

Message par Pascal B »

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans une autre question sur un sujet similaire, attention toujours au respect des temps de travail maximum et temps de repos minimum.

En cas d'accident grave dans l'une ou l'autre des activités, si ces temps réglementaires n'ont pas été respectés, les conséquences administratives et financières peuvent être aussi dramatiques que l'accident.
Répondre