Refuser un poste après une disponibilité

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arthenice
Messages : 3
Enregistré le : mar. 1 nov. 2016 17:56

Refuser un poste après une disponibilité

Message par arthenice »

Bonjour,
J'ai demandé ma réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles de + 6 mois (6 mois et 2 jours exactement). Mon poste précédent est resté vacant et ils veulent m'imposer une réintégration à ce poste malgré mon souhait réitéré de ne pas réintégrer ce service. Pouvez-vous me confirmer que je peux refuser ce poste et qu'ils doivent me proposer 1 autre poste vacant dans ce cas ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Refuser un poste après une disponibilité

Message par kakahouette »

Bonjour,

je cite le CDG21 :

"Si la disponibilité n'a pas excédé 6 mois, le fonctionnaire réintègre son emploi d'origine.

Si la disponibilité est supérieure à 6 mois, le fonctionnaire est réintégré sur un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste, il est placé en disponibilité d'office en attendant qu'un autre poste lui soit proposé. S'il refuse 3 postes successivement, il peut être licencié après avis de la CAP, ou mis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés."

Bon courage
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: Refuser un poste après une disponibilité

Message par veridis »

Bonjour,

Vous citez le cdg21
"Si la disponibilité n'a pas excédé 6 mois, le fonctionnaire réintègre son emploi d'origine."

Si le poste a été supprimé entre temps comment ça se passe ?

Cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Refuser un poste après une disponibilité

Message par Lecat »

Exactement ce qui est marqué en dessous. ;)
Réintégration sur emploi de même grade ou équivalent.
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