CHSCT ET SAISINE DU COMITE MEDICAL

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mnm962617
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Enregistré le : ven. 3 juil. 2020 21:30

CHSCT ET SAISINE DU COMITE MEDICAL

Message par mnm962617 »

Bonjour

est il obligatoire d'informer le CHSCT de la saisine du comité médical pour un placement en congé longue maladie d'office ?

Sachant que le Comité Médical n'a pas encore statué et que j'ai obtenu la communication de l'avis du médecin de prévention et du médecin agréé qui ne recommande pas un clm d'office mais une médiation pour conflits et relations difficiles dans le service, je suis surprise que cette information soit portée à la connaissance des membres du CHSCT.

j'ai reprise tous les comptes rendus du CHSCT depuis 6 ans et bien que le comité médical ou la commission de réforme ont été saisis par la collectivité pour trois de mes collègues, jamais l'information n'a été porté à la connaissance du CHSCT, ni la saisine, ni la décision du comité médical ou de la commission de réforme

merci par avance
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