PMunicipale

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Carnis
Messages : 2
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 09:39

PMunicipale

Message par Carnis »

Un gardien brigadier de faible ancienneté peut il encadrer une brigade formée de brigadier chefs principaux
Peut il les evaluer
Peut il superviser 2 brigades
Peut il évaluer les BCP, peut il contresigner leurs rapports destinés à l OPJ et au Maire
ads59
Messages : 78
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: PMunicipale

Message par ads59 »

Bonjour ,

Poir répondre à vos questions , la fonction prime sur le grade donc oui il pourrait diriger une brigade de BCP.

Ensuite non il n'a pas à signer les rapports si celui-ci n'est pas le rédacteur ou si il n'est pas dans la patrouille.

Cordialement
Modifié en dernier par ads59 le lun. 12 avr. 2021 20:26, modifié 1 fois.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: PMunicipale

Message par kanac »

Bjr, j'ai une autre interprétation. Non le brigadier ne peut encadrer des personnels et encore moins des brigadiers chefs. L'encadrement concerne le brigadier chef , voir dernier paragraphe .

Définition des fonctions
 Les membres de ce cadre d'emplois exécutent sous l'autorité du maire, les missions
de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de
prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la
salubrité publiques.

 Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-
verbaux les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois
pour lesquelles compétence leur est donnée.

 Ils peuvent se voir confier des fonctions de moniteur de tir.

 Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu’il n’existe pas d’emploi de
directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, de
l’encadrement des gardiens et des brigadiers.
Modifié en dernier par kanac le lun. 12 avr. 2021 07:12, modifié 1 fois.
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: PMunicipale

Message par adit »

Bonjour,

En PM on rapporte ce qu'on a constaté et/ou fait, donc c'est celui (ou ceux) qui a (ont) constaté ou fait qui rapporte.
Il n'y a pas de contre-signature d'un supérieur à y faire paraître.
Un policier municipal peut transmettre directement un rapport ou un procès verbal à l'autorité judiciaire (sans visa, ou avis).

à plus tard
Carnis
Messages : 2
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 09:39

Re: PMunicipale

Message par Carnis »

Merci à vous de vos réponses,

Je suis d accord sur le statut particulier et le rôle d encadrement du BCP.
Mais porte attention à l'argument grade/fonction :
Si la fonction prime le grade, cependant, 3 ans de métier permettent ils d 'encadrer des agents qui en ont entre 10 et 20 et de bons états de service etc... N' y a t il pas un problème de formation ?
Question complémentaire, importante :
peut il en cas d absence du chef de service et de son adjoint les remplacer (cat B) et superviser 2 brigades ? (Donc être chef de service par interim)
Enfin peut il évaluer les BCP en fin d' année? (peut il évaluer les agents qui l' ont formé notamment)
A l avance merci
Répondre