DOSSIER INDIVIDUEL - FICHE DE POSTE

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mnm962617
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Enregistré le : ven. 3 juil. 2020 21:30

DOSSIER INDIVIDUEL - FICHE DE POSTE

Message par mnm962617 »

Bonjour

chaque année, nous remettons à l'agent et à son supérieur hiérarchique un exemplaire de sa fiche de poste lors de l'entretien professionnel.

J'ai demandé récemment à consulter mon dossier individuel. Dans celui-ci, ne figure que le compte rendu de l'entretien professionnel, aucune fiche de poste. Pourtant dans le compte rendu, un cadre spécifique est prévu pour noter les modifications que l'on souhaite apporter à la fiche de poste.

Dernièrement, un collègue a obtenu une mutation; le service RH de sa nouvelle collectivité nous a demandé des pièces complémentaires : attestation de formation (que nous n'avions pas encore reçu au moment de son départ) et sa fiche de poste car elle n'était pas annexée à son compte rendu d'entretien professionnel

Un agent nouvellement recruté en qualité de contractuel a demandé à ce que sa fiche de poste soit annexée à son contrat.

j'ai consulté plusieurs circulaires sur la tenue des dossiers individuels et il n'est fait mention nulle part de l'obligation de classer la fiche de poste dans le dossier individuel de l'agent.

Avez-vous des informations complémentaires, éventuellement une jurisprudence ?

merci à vous
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