bonjour
nous avons récemment embauché une personne en CDI (et non en tant que fonctionnaire titulaire).
les agnets titulaires touchent une prime de "vacances" dite 13e mois.
J'aimerai savoir si il est possible d'inclure cet agent dans la liste des bénéficiaires ou si il faut prendre une délibération spéciale?
Je n'ai pas retrouvé de délibération concernant cette prime.
Merci.
AGENT CDI ET 13EME MOIS
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Re: AGENT CDI ET 13EME MOIS
Bjr, que dit la délibération qui attribue cet avantage.
Re: AGENT CDI ET 13EME MOIS
elle dit que le conseil municipal a décidé d'octroyé une prime de fin d'année au personnel municipal permanent. Elle est très ancienne et pas très précise....
Re: AGENT CDI ET 13EME MOIS
Pour moi, sans davantage de précision, je dirais oui.
Une nouvelle délibération serait judicieuse à prendre. Beaucoup de choses ont changé.
Une nouvelle délibération serait judicieuse à prendre. Beaucoup de choses ont changé.