Procédure saisine Comité Médical Supérieur

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pitchoun8
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Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Procédure saisine Comité Médical Supérieur

Message par pitchoun8 »

Bonjour,

Fonctionnaire titulaire de la FPT (CNRACL), j'ai été placée en DORS à la fin de mon CLM ; le CLD m'ayant été refusé par le comité médical départemental (pour une raison obscure, car ma maladie figure bien dans la liste des 5 pathologies).
Je me pose la question de saisir ou non le Comité Médical Supérieur pour contester cette décision.

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la procédure après l'envoi du courrier de saisine ?

Comment cela se passe ?
Est-ce que l'on est reconvoqué chez un médecin expert (le même que celui vu pendant le CLM ou un autre) ?
Quel délai prend cette procédure ?
Suis-je en demi-traitement dans l'attente de la réponse du CMS ?

Et que ce passe-t-il si le Comité Médical Supérieur dit également que le CLD doit être refusé ?
Je reste en DORS ou bien je peux être renvoyée au travail (ce qui est totalement impossible pour moi actuellement ...) ?

Je vous remercie par avance
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