Bonjour,
Fonctionnaire titulaire de la FPT (CNRACL), j'ai été placée en DORS à la fin de mon CLM ; le CLD m'ayant été refusé par le comité médical départemental (pour une raison obscure, car ma maladie figure bien dans la liste des 5 pathologies).
Je me pose la question de saisir ou non le Comité Médical Supérieur pour contester cette décision.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la procédure après l'envoi du courrier de saisine ?
Comment cela se passe ?
Est-ce que l'on est reconvoqué chez un médecin expert (le même que celui vu pendant le CLM ou un autre) ?
Quel délai prend cette procédure ?
Suis-je en demi-traitement dans l'attente de la réponse du CMS ?
Et que ce passe-t-il si le Comité Médical Supérieur dit également que le CLD doit être refusé ?
Je reste en DORS ou bien je peux être renvoyée au travail (ce qui est totalement impossible pour moi actuellement ...) ?
Je vous remercie par avance
Procédure saisine Comité Médical Supérieur
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