Contrat de projet et détachement d'un fonctionnaire

[anxieux]

Bonjour, je vous expose ma problématique, je viens de poser ma candidature en tant que titulaire sur un contrat de projet dans une autre collectivité que la mienne, mais dans l'attente d'être convoqué à un entretien j'ai différentes questions :
1) sur la faisabilité de recruter un titulaire par détachement sur ce type de poste, en effet j'ai trouvé différents articles de presse qui déclarent que cela est possible mais rien dans les textes. Voici les articles :
https://www.maire-info.com/fonction-pub ... icle-23946
-gereso.com/actualites/2020/03/09/creation-contrat-projet-fonction-publique/
https://www.banquedesterritoires.fr/contrat-de-projet
https://www.lagazettedescommunes.com/66 ... -est-fixe/

si vous avez plus d'infos je prends.


2) En cas de rupture anticipée, il est précisé dans le contrat de projet que :
En cas de rupture anticipée, du contrat de projet par l'employeur (en dehors d'un licenciement pour faute professionnelle), l'agent perçoit une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.(Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique article 2-10)
Or dans les textes prévus pour le détachement d'un fonctionnaire (article 67 de la loi du 26 janvier 1984) il est précisé :
"Le fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de sa collectivité ou de son établissement d'origine avant l'expiration normale de la période de détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine faute d'emploi vacant continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement au plus tard jusqu'à la date à laquelle le détachement devait prendre fin."

Question : au final qu'est-ce qui va s'appliquer si cette situation arrive ?

3) Sur la réintégration dans la collectivité d'origine à la date normale de fin de détachement :
dans les textes (article 67 de la loi du 26 janvier 1984) il est prévu : Lorsqu'aucun emploi n'est vacant, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an dans sa collectivité d'origine dans les conditions prévues à l'article 97. Si, au terme de ce délai, il ne peut être réintégré et reclassé dans un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire est pris en charge dans les conditions prévues à l'article 97 soit par le Centre national de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires relevant de l'un des cadres d'emplois de catégorie A auxquels renvoie l'article 45, soit par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité ou l'établissement qui les employait antérieurement à leur détachement pour les autres fonctionnaires.

Question : est-ce-que la collectivité d'origine (collectivité de plus de 2500 agents) a une obligation légale de me proposer un poste au moment de la réintégration et pendant le maintien en surnombre ?

Merci par avance pour vos éclairages

[anxieux]

Personne pour me répondre ? Pas de spécialiste du contrat de projet ?