Bonjour à tous,
Je suis titulaire dans une grosse mairie depuis plus de 10 ans. Je suis également bénévole " confirmé" et actif dans une SPA auprès des chiens catégorisés et dangereux.
Les spa étant des association d'intérêt public au meme titre que la croix rouge et autre, existe t'il des passerelles, des dispositifs, qui permettrait de décharger des heures hebdomadaires, mensuelles,ect vers cet engagement associatif ? Sachant que je ne suis pas encore éligible au congé engagement, n'étant pas encore au Bureau de la SPA ou je vais.
En vous remerciant par avance
Cordialement
Baptiste
Bénévolat Décharge d'heure
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Re: Bénévolat Décharge d'heure
À supposer que la collectivité reconnaisse bien l'activité comme relevant d'une mission de service public, elle peut mettre un de ses agents titulaires à disposition de l'association.
L'agent reste employé et payé par la collectivité, mais reçoit ses ordres de l'association pendant ses heures de mise à disposition.
Classiquement, l'association rembourse à la collectivité les charges de personnel représentées par la mise à disposition, avec le surplus de subvention que la collectivité lui alloue.
L'agent reste employé et payé par la collectivité, mais reçoit ses ordres de l'association pendant ses heures de mise à disposition.
Classiquement, l'association rembourse à la collectivité les charges de personnel représentées par la mise à disposition, avec le surplus de subvention que la collectivité lui alloue.
Re: Bénévolat Décharge d'heure
Bonjour
Pour avoir ete moi meme mis a disposition , je rajouterai
Que les 3 parties doivent etre d'accord , le fonctionnaire ,lassociation et la collectivité , un retour en arrière est possible a tout momment pour chacune des parties
D'autres par il me semble que cette mise a disposition doit ette soumis au vote du conseil municipal
Pour avoir ete moi meme mis a disposition , je rajouterai
Que les 3 parties doivent etre d'accord , le fonctionnaire ,lassociation et la collectivité , un retour en arrière est possible a tout momment pour chacune des parties
D'autres par il me semble que cette mise a disposition doit ette soumis au vote du conseil municipal
Re: Bénévolat Décharge d'heure
La mise à disposition requiert bien l'accord des 3 parties (association, maire, agent), mais elle ne requiert pas l'avis du conseil municipal, qui doit être simplement informé avant (voir l'article 61 de la loi 84-53).
Par ailleurs, il n'est plus nécessaire de soumettre la mise à disposition à l'avis de la CAP.
Et vous avez raison de souligner qu'on peut toujours revenir en arrière. Ce n'est pas toujours évident pour les collègues.
Par ailleurs, il n'est plus nécessaire de soumettre la mise à disposition à l'avis de la CAP.
Et vous avez raison de souligner qu'on peut toujours revenir en arrière. Ce n'est pas toujours évident pour les collègues.