saisine maladie pro après refus accident de service

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sacharme
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Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

saisine maladie pro après refus accident de service

Message par sacharme »

Bonjour
Ma collectivité a refusé d'accéder à ma demande d'accident de service, rejetant les conséquences immédiates d'un évènement au travail (suivi immédiatment d'un passage aux urgences puis d'une hospitalisation, au "repos" pendant plus d'une semaine. Compte tenu d'un historique chargé ayant débouché sur cette goutte d'eau qui a fait déborder le vase, j'aimerais savoir si une saisine de la commission de réforme peut être faite dans le cadre de la maladie professionnelle après ce refus de reconnaissance de l'accident de service (je sais bien qu'une contestation au TA est aussi possible mais c'est une autre voie, bien plus longue).
Merci pour vos lumières car ce n'est pas le CDG qui m'aide sur ce sujet...
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