Prime différentielle dégressive et baisse de salaire

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Cadsor
Messages : 2
Enregistré le : sam. 2 janv. 2021 14:58

Prime différentielle dégressive et baisse de salaire

Message par Cadsor »

Bonjour,

ma demande cadre semble t-il mieux dans cette section, je la reformule donc de manière individuelle.

Dans ma collectivité actuelle, certains agents se sont vus instituer une "prime différentielle dégressive" (PDD) lors de leur recrutement ou changement de poste, afin d'aligner leur régime indemnitaire antérieur (plus favorable) à celui en vigueur dans la collectivité ou dans leur nouveau service / poste.

Le mécanisme est simple, lors du passage à l'échelon supérieur, le traitement brut est gelé, car l'augmentation du traitement de base indiciaire est "compensée" par la réduction correspondante de la prime différentielle dégressive.

Or il s'avère que ce gel du salaire brut entraîne une baisse du salaire net, par le jeu des cotisations plus importantes sur le traitement de base que sur la prime différentielle...au point qu'on en arrive (c'est mon cas) à la situation ubuesque où un avancement d'échelon (+ 15 points) entraîne une baisse de la rémunération nette (!) d'environ 100€ par an, qui s'ajoutent aux hausses de taux diverses (CNRACL), aboutissant à une situation assez insupportable puisque revenant à s'appauvrir en progressant dans sa carrière.

Cela soulève il me semble différents problèmes, notamment dans le cas où la collectivité s'était engagée à ce que la rémunération ne soit pas totalement gelée durant l'application de la PDD (augmentations de RIFSEEP à venir déjà actées par la collectivité par exemple).

Cela n'est-il pas de nature à remettre en cause (sur le fond) le droit à l'avancement d'échelon, qui selon les textes "se traduit par une augmentation du traitement : n'y a t-il pas un risque juridique réel pour une collectivité à utiliser ce type d'outil ?

Merci pour vos retours éclairés sur cette situation assez absurde.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Prime différentielle dégressive et baisse de salaire

Message par Lecat »

Il n'y a en réalité pas de baisse de traitement, puisque celui-ci est la part de la rémunération calculée d'après l'indice qui s'attache à votre grade et votre échelon, mais une baisse de rémunération nette, du fait de la diminution du régime indemnitaire. Il n'y a donc pas remise en cause de l'avancement d'échelon.
Cela dit, oui, le mécanisme de calcul qui a été mis en place est effectivement défaillant... puisqu'il ne peut qu'entamer la motivation des agents concernés. Cependant, en soi un régime indemnitaire mal structuré n'est pas nécessairement illégal. On pourrait peut-être plaider que diminuer la rémunération nette d'un agent alors qu'il gagne en expérience, voire en technicité, est une erreur d'appréciation, mais je ne suis pas certain que ça porterait.
Ce problème est-il connu de la direction de la collectivité ?
Cadsor
Messages : 2
Enregistré le : sam. 2 janv. 2021 14:58

Re: Prime différentielle dégressive et baisse de salaire

Message par Cadsor »

A l'origine apparemment, cette prime dégressive a été instituée pour permettre plus facilement la mobilité lorsque le régime indemnitaire du nouveau poste était moins favorable : elle évitait au moins de subir une perte immédiate de revenu en lissant la baisse.

Là où il y a un souci, c'est que ce mécanisme de gel du traitement brut ne prend pas en compte les augmentations annuelles de cotisation, ni même les différences de cotisation entre le traitement de base et le régime indemnitaire, avec comme conséquence cette baisse de rémunération nette lors d'un avancement d'échelon, assez insupportable il faut bien le dire :roll:
D'autant qu'on raisonne là en euros courants...

Bref, découvrant le fonctionnement d'une grande collectivité depuis peu, je suis effectivement assez effaré par une certaine inertie, voire certaines carences ou dysfonctionnements, forcément permis par le "top management" on dira - on parle ici d'une collectivité comptant plusieurs milliers d'agents.

Certains DG paraissent conscients du problème et notamment du manque d'attractivité pour les nouveaux arrivants, mais je pense que compte-tenu d'un âge médian qui atteint des sommets, avec donc une majorité d'agents en fin de carrière / haut de grille où les indices élevés compensent facilement la relative faiblesse des primes, les solutions ne sont pas évidentes > on a là un beau cercle vicieux qui s'est mis en place !
Il faudrait à l'inverse un mécanisme où les primes sont plus élevées pour les agents en début de carrière, mais ça n'existe pas à ma connaissance dans la FP.

Je m'égare un peu mais tout est lié je pense, et en attendant vous avez parfaitement raison, c'est très peu engageant et motivant pour les nouveaux arrivants d'autant que le phénomène s'amplifie, avec le gel du point, les durées d'avancement plus longues et une politique globale anti-fonction publique : quand on voit les conditions de rémunération d'un technicien ou rédacteur débutant, on comprend tout de suite la désaffection des dernières années pour les concours, et les difficultés à recruter sur certains postes.

Merci pour votre retour, je ne suis de toutes façons pas prêt de lâcher l'affaire !
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