REINTEGRATION COMPLIQUEE

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
stefyom79
Messages : 3
Enregistré le : mar. 15 déc. 2020 10:54

REINTEGRATION COMPLIQUEE

Message par stefyom79 »

Bonjour à tous,
Je fais appel à vous car je suis complétement perdue face à des infos contradictoires.
J’ai demandé un détachement de la FPT vers la FPE pour effectuer un stage d’un an suite à la réussite d’un concours (CRPE). Mon ancien employeur (une collectivité locale) a embauché quelqu’un pour me remplacer en lui proposant un CDD d’un an transformable en stagiairisation. Pour diverses raisons (tant professionnelles que personnelles), j’ai pris la décision de mettre fin de manière anticipée à mon stage dans la FPE et j’ai donc demandé une réintégration dans mon ancienne collectivité.
Avant de contacter mon ancien employeur, j’avais pris attache auprès du CDG et on m’a assuré que je pouvais reprendre mon poste et que la collectivité avait fait une erreur en proposant un CDD d’un an à ma remplaçante car le poste n’est pas considéré comme vacant puisque j’étais en stage. J’ai ensuite pris contact avec un syndicat qui m’a indiqué autre chose et notamment que ma collectivité n’était pas obligée de me reprendre.
J’ai finalement appelé mon ancien employeur qui bien malgré lui me reprend mais je ne récupère ni mon bureau ni mes anciennes fonctions. Je n’ai pas de missions clairement définies et elles sont temporaires car on me pousse (pas vraiment gentiment) à trouver un autre poste le plus rapidement possible. Je travaille sur un bout de table et regarde les heures passées.
Mon employeur a-t-il le droit de faire ce qu’il fait ? Peut-il effectivement me traiter comme un agent en surnombre et temporaire et me forcer à partir ou puis-je demander à récupérer mon ancien poste ?
Je vous remercie pour tous les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.
Isil
Messages : 39
Enregistré le : dim. 13 déc. 2020 15:14

Re: REINTEGRATION COMPLIQUEE

Message par Isil »

Bonjour,

Effectivement tu es titulaire de ton grade et non de ton poste. Donc ton administration a fait ce qu'elle est obligée de faire, tu as été réintégré.
Tu as essayé de faire une lettre ou de prendre un rendez vous pour avoir des explications ?
Sinon il est aussi possible (conseillé ?)de se rapprocher des syndicats
stefyom79
Messages : 3
Enregistré le : mar. 15 déc. 2020 10:54

Re: REINTEGRATION COMPLIQUEE

Message par stefyom79 »

Bonjour Isil,

Merci d avoir pris le temps de me répondre. Le CDG m avait répondu qu' étant en détachement pour stage, je devais récupérer mon poste. Or, je me retrouve à faire du travail insignifiant tel que peser et affranchir le courrier, trier et ranger le bazar de ma supérieure ou encore compter les enveloppes alors que j avais des responsabilités notamment RH en partant mais j ai eu le malheur de me plaindre de ma chef de qq mois avant de partir et j ai le sentiment qu' on me le fait payer. Je suis actuellement en congé maladie car cela pèse beaucoup sur mon moral. Concernant les syndicats je les ai contacté maïs ils se contredisent: on me dit d un côté que c est du harcèlement et que je peux demander à récupérer au moins en partie mes anciennes tâches et d autres me disent qu'ils ne sont pas obligés de le faire. Je cherche un poste dans une autre collectivité car ils ne me laissent pas le choix.
Isil
Messages : 39
Enregistré le : dim. 13 déc. 2020 15:14

Re: REINTEGRATION COMPLIQUEE

Message par Isil »

Bonjour,

Je comprends votre situation, chercher ailleurs reste la meilleure solution.

Tout est expliqué ici: http://circulaires.cdg77.fr/?La-gestion-des-fins-de,361

"Inversement : la collectivité n’est nullement tenue de procéder à la réintégration dans l’emploi précédent, ni dans un emploi de même nature (Conseil d’Etat, 25 mars 2002, 195699). De même que le droit à la réintégration sur des fonctions relevant de son grade est acquis pour le fonctionnaire, parallèlement, l’absence de droit à réintégration sur le même poste se traduit en une faculté pour l’administration d’affecter l’agent sur un poste relevant, certes, du grade de l’agent, mais dont les missions peuvent être différentes, s’il lui convient."
stefyom79
Messages : 3
Enregistré le : mar. 15 déc. 2020 10:54

Re: REINTEGRATION COMPLIQUEE

Message par stefyom79 »

Merci pour cette réponse claire.
Je vais effectivement chercher ailleurs.
Bonne journée
Répondre