Arrêt suite accident de travail

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Celyn
Messages : 1
Enregistré le : lun. 7 déc. 2020 21:50

Arrêt suite accident de travail

Message par Celyn »

Bonjour
Je suis en arret suite à un accident de travail. On me demande de transmettre le volet 1. Dois je obligatoirement le transmettre? C est marqué sur le volet à transmettre à la CPAM...
Merci d avance
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Arrêt suite accident de travail

Message par kanac »

Bjr, si fonctionnaire en accident de service rien à transmettre à la CPAM. La mairie gère le dossier.

Voir CITIS


https://www.fonction-publique.gouv.fr/c ... -fonctions
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