Décret 2020-741 du 16 juin 2020

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pitchoun8
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Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Décret 2020-741 du 16 juin 2020

Message par pitchoun8 »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connaît le décret 2020-741 du 16 juin 2020, dont je vous mets les liens (légifrance, et 2 sites qui en font une explication) ? :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 042007392/
-weka.fr/actualite/protection-sociale/article/assurance-chomage-un-decret-precise-les-conditions-pour-les-agents-publics-104063/?fbclid=IwAR06jc9yG-bf3WbGa9u4GcHa0lGABW8YG49KASlfr4VCavRbDYCqQ4awfvc
-unsa-fp.org/?Allocation-de-retour-a-l-emploi-ARE-pour-les-agents-publics-le-decret-est-enfin&fbclid=IwAR0mTiGzSINMZPY9PZYUXGjpKCtco_U4f0ygbp2IKXJASMzNc1jkHrVLJoc

Permet-il, comme le laisse entendre le point 4 de l'article 2, aux agents placés en disponibilité d'office pour raisons de santé sans traitement de percevoir l'ARE de Pôle Emploi ?

Je vous remercie par avance.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Décret 2020-741 du 16 juin 2020

Message par kanac »

Bonsoir, pour moi oui . Demandez à votre Ct en mentionnant ce décret.
pitchoun8
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Re: Décret 2020-741 du 16 juin 2020

Message par pitchoun8 »

Bonjour,

Merci.

Selon vous, c'est la collectivité employeur qui le verse ou Pôle Emploi ?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Décret 2020-741 du 16 juin 2020

Message par kanac »

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