Bonjour,
Est-ce que quelqu'un connaît le décret 2020-741 du 16 juin 2020, dont je vous mets les liens (légifrance, et 2 sites qui en font une explication) ? :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 042007392/
-weka.fr/actualite/protection-sociale/article/assurance-chomage-un-decret-precise-les-conditions-pour-les-agents-publics-104063/?fbclid=IwAR06jc9yG-bf3WbGa9u4GcHa0lGABW8YG49KASlfr4VCavRbDYCqQ4awfvc
-unsa-fp.org/?Allocation-de-retour-a-l-emploi-ARE-pour-les-agents-publics-le-decret-est-enfin&fbclid=IwAR0mTiGzSINMZPY9PZYUXGjpKCtco_U4f0ygbp2IKXJASMzNc1jkHrVLJoc
Permet-il, comme le laisse entendre le point 4 de l'article 2, aux agents placés en disponibilité d'office pour raisons de santé sans traitement de percevoir l'ARE de Pôle Emploi ?
Je vous remercie par avance.
Décret 2020-741 du 16 juin 2020
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Re: Décret 2020-741 du 16 juin 2020
Bonsoir, pour moi oui . Demandez à votre Ct en mentionnant ce décret.
Re: Décret 2020-741 du 16 juin 2020
Bonjour,
Merci.
Selon vous, c'est la collectivité employeur qui le verse ou Pôle Emploi ?
Merci.
Selon vous, c'est la collectivité employeur qui le verse ou Pôle Emploi ?