REMPLACEMENT DEPART A LA RETRAITE

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Florence CCPP
Messages : 33
Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

REMPLACEMENT DEPART A LA RETRAITE

Message par Florence CCPP »

Bonjour,
Un agent part à la retraite et son poste est vacant.
Y-a-t-il une obligation légale d'un recrutement en interne via une publication d'appel à candidature par exemple pour le remplacement du départ à la retraite ?
Est-ce que les agents travaillant déjà dans la collectivité sont prioritaires pour un poste laissant vacant suite à un départ à la retraite ?
Est-ce que si plusieurs agents sont intéressés en interne la priorité doit être donnée à l'agent ayant le plus d'ancienneté dans la collectivité ?
Est-ce qu'il existe des références législatives sur ces points ?
Merci,
Modifié en dernier par webmestre le ven. 9 oct. 2020 14:13, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
GHM
Messages : 1452
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: REMPLACEMENT DEPART A LA RETRAITE

Message par GHM »

Alors dans l'ordre : Non, Non, Non et Oui (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
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