Recours - Sanction Disciplinaire

[TomFPT]

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter ici car je suis un peu perdu dans la gestion de mon dossier.
Pour résumer, je suis actuellement en litige avec ma collectivité.

En juillet 2020, j'ai découvert une demande de sanction à mon encontre, suite à la réception d'un courrier de la DRH de ma collectivité, pour des faits remontant au mois d'octobre 2019. J'ai, en effet, eu une "altercation" avec ma responsable de service en octobre, mais il n'a jamais été fait mention d'une demande de sanction à mon encontre de manière officielle. De plus, les faits reprochés dans la demande de sanction ne sont absolument pas mentionnés dans mon évaluation professionnelle qui s'est déroulée à posteriori, en janvier 2020.
Le sujet n'a même pas été abordé à l'oral.

Je ne travaille plus dans ce service depuis fin janvier 2020, puisque j'avais annoncé à ma hiérarchie mon souhait de mobilité à partir de septembre 2019, date à laquelle nos rapports ce sont clairement dégradés. Mon départ n'ayant rien à voir avec l'altercation, d'un point de vue date.
Etrange timing, même si cela est difficilement prouvable en soit : Mon ancienne responsable s'est montrée très insistante avec la DRH pour accélerer la sanction a partir du moment ou elle a appris qu'on me proposait un poste de responsable dans un autre service.

En juillet, j'ai donc reçu un courrier avec la mention "Sanction Envisagée". J'en conclue donc que ce n'est pas la version définitive et qu'un second courrier devrait me parvenir. Entre temps, j'ai contesté les faits, sollicité à la DRH, rédigé une "note" explicative des événements avec mail à l'appui afin d'apporter une autre version des faits qui me sont rapprochés. Sur 4 critères "d'accusation", je suis en accord avec un et j'en conteste fortement trois.

Aujourd'hui, par des informations officieuses, j'ai appris que la DRH allait réviser son jugement quand à la sanction demandée mais je suis "sans nouvelles officielles".

J'aimerais donc savoir s'il existe un délais réglementaire, entre le moment ou la DRH me prévient de la demande de sanction à mon encontre (courrier reçu en juillet) et le courrier annonçant la sanction définitive ?
Quels sont mes recours potentiels contre la décision de la DRH ?
N'ayant pas envie de baisser la tête et de les laisser salir mon nom (puisque il est question d'un blâme, inscrit pendant 3 ans dans mon dossier), je me demande quels sont mes recours aujourd'hui.

J'insiste sur le fait que je suis surpris que l'on me tombe dessus aujourd'hui, pour des faits qui semblent grave, alors qu'il n'en a pas été fait mention dans mon évaluation pro, qui s'est déroulée près de deux mois après.
N'y a t'il pas l'obligation de mentionner la problématique dans l'évaluation, à partir du moment ou la hiérarchie souhaite lancer une demande de sanction ?

Je vous remercie par avance,
Bonne journée,
T.

[kanac]

Bjr, le recours ne peut être fait, qu'après notification. Ensuite seule l'autorité territoriale a le pouvoir de sanctionner. La sanction doit être proportionnelle à la faute commise.

https://cdg40.fr/grh_discipline_procedure.php