Bonjour,
au 1er janvier, ma collectivité ferme (syndicat mixte) et toutes les compétences sont transférées à une plus grosses collectivités.
a l'heure actuel mon bureau est a 17km de mon domicile, les nouveaux bureaux sont a 34km de chez moi. ai-je le droit de demandé des indemnités compensatoires?
Merci d'avance
changement imposé de collectivité
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Re: changement imposé de collectivité
Bjr, dans la logique des choses, vous devriez être reçu soit par le nouveau rh et dg de la nouvelle collectivité. Vous pouvez toujours demander voir négocier 1 point de prime en plus. Avantage ou inconvénient vous risquez de ne plus être imposable ou bien diminué. Le changement ne vous est pas imposé, la fusion de votre Ct vers la nouvelle préserve votre emploi.