Bonjour
pouvez-vous renseigner?
Après 4 avis défavorable de la CAP pour des raisons de cota l'employeur peut-il passer outre pour une éventuelle nomination (changement de grade)
Merci d'une réponse
Cordialement
promotion int
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: promotion int
Oui , c'est juste un avis . En passant outre l'autorité devra justifier cette nomination.
Extrait
Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition
Réf
http://www.cdg66.fr/pole-aff-gen-financ ... paritaire/
Extrait
Nature des avis rendus
Les avis rendus sont des avis consultatifs. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la C.A.P, elle informe dans le délai d’un mois la commission, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition
Réf
http://www.cdg66.fr/pole-aff-gen-financ ... paritaire/
Re: promotion int
Merci du renseignement
et bon dimanche
Cordialement
et bon dimanche
Cordialement