oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur

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mjc
Messages : 2
Enregistré le : mer. 19 août 2020 19:33

oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur

Message par mjc »

Bonjour

je souhaite créer des "œuvres de l'esprit".
la loi me permet de le faire sans demande d'autorisation auprès de mon autorité hiérarchique.
1) la création "des œuvres de l'esprit" inclut elle la vente. si ce n'est pas le cas je ne vois pas l’intérêt d'une telle loi car tout fonctionnaire peut, pendant son temps libre, exercer des activités diverses a titre personnel (sans rémunération bien sur),
2) étant donné que l'on ne peut vendre sans étre déclaré, quelle statut possible pour ne pas demander l'autorisation a son autorité hiérarchique. Si une demande d'autorisation est obligatoire pour le statut permettant de vendre, la loi permettant de créer des œuvres de l'esprit sans autorisation n'a aucun sens.
3) une lettre de déclaration de cumul d'emploi est elle obligatoire étant donné qu'il n'y a pas besoin de demande d'autorisation

est ce qu'un fonctionnaire a déja été confronté a ce probléme?

cordialement
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur

Message par kanac »

mjc
Messages : 2
Enregistré le : mer. 19 août 2020 19:33

Re: oeuvre de l'esprit et auto entrepreneur

Message par mjc »

bonjour

merci de m'avoir répondu.
je connaissai déja ce texte.
cela ne répond pas a ma question si la création implique aussi la vente et sous quel statut.
ce statut (je pense a autoentrepreneur) doit il faire l'objet d'une demande d'autorisation ou le statut d'autoentrepreneur est implicitement lié a la specificité de la creation de l'oeuvre de l'esprit.
je n'ai trouvé aucun texte sur cette specificité.
en l'absence de texte claire, peut on me reprocher si je n'ai pas demandé d'autorisation.
vers qui se tourner pour avoir ce type d'information de façon officielle afin de se couvrir en cas de probléme.
l'urssaf a qui j'ai posé la question m'a conseillé de me rapprocher de l'agessa. il faut savoir qu'une oeuvre de l'esprit n'est pas forcément une oeuvre d'art. je ne peux donc pas étre affilié a l'agessa ou a la maison des artistes sous le statut d'artiste-auteur.

cordialement
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