AR: procédure disciplinaire cf "devoir de réserve"

[Marie-àlamairie+Paul]

Bonjour

Je suis le conjoint de Marie-Thérèse (prénom adapté pour discrétion) qui est titulaire (adjoint administratif) dans un service de la mairie d'une commune de taille moyenne à la périphérie d'une grande métropole. Elle travaille dans le même service depuis son arrivée il y 25 ans sans critique notable et avec des notes annuelles correctes. Elle a déjà une longue période dans le service public territorial avant son arrivée.

Or, elle vient de recevoir une lettre recommandée signé par Monsieur le maire. Je lui a prévenu de l'arrivée de la lettre, et elle m'a dit okay pour en prendre connaissance. Je réagis ici au forum en attendant qu'elle la lise et donne sa propre analyse.

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, elle est convoquée devant le Maire pour une date vers la fin de ce mois d'Août.

Entre d'autres reproches, il signale un "incident" lorsqu'elle a reçu un ancien adjoint pour l’urbanisme [bord politique opposé au Maire] qui est venu en sa qualité de pétitionnaire en posant des questions générales. Le chef de service aurait interrogé Marie-Thérèse sur le contenu de l'échange et elle aurait répondu "devoir de réserve".

Je me souviens que Marie-Thérèse était en souci par rapport au potentiel exploitation des informations sur des usagers du bord politique opposé par l'équipe en place. Cette équipe a obtenu une nouvelle majorité aux élections municipales de 2020. Je crois bien que c'était une réplique prise hors contexte dans le courrier car, le chef venait de lui reprocher de ne pas respecter son devoir de réserve.

Le fonctionnement de la marie semble assez politisé et il y a changements répétés de Secrétaire Générale et autres fonctions près du Maire, au point que le sujet est apparu dans les médias de la métropole.

Autre reproche: Lorsqu'elle est venue chercher des dossiers papier pendant le confinement, j'ai été vu avec Marie dans le service "derrière l’ordinateur du chef". En fait, Marie-Thérèse avait besoin d'accéder à son ordinateur du bureau à elle. L'ordinateur était bloqué pour une cause technique que je savais dépanner, mais il a fallu emprunter une souris d'une autre machine. Je n'ai pas du tout allumé l’ordinateur du chef, et j'ai reconnecté la souris ensuite.

Il faut dire que l'ambiance du service est "à couteaux tirés" et effectivement la collègue de Marie m'a vu en me saluant gentiment, mais a, semble-t-il, rapporté l'incident "dans notre dos". Ce qui n'aide pas est que le chef, inexpérimenté, et avec seulement deux personnes sous ses ordres, semble incapable de gérer le côté interpersonnel de son service et d'égaliser ses distances par rapport à ses subordonnés.

En tout cas, pendant le confinement, plusieurs des conjoints du personnel ont été mis à contribution. Par exemple, je suis allé récupérer un dossier de travail pour Marie-T que le chef qui était sur place, m'a bien permis d'emporter.

Je souhaiterais citer une phrase du courrier mais demanderai l'avis des autres pour savoir si c'est permis de le faire. Cela concerne le type de sanction que Monsieur le Maire compte infliger et les droits et recours auxquels elle peut prétendre. Paradoxalement on reproche un manquement... au devoir de réserve.

Quels préparatifs conseillerez vous pour Marie-Thérèse avant l'entretien? Quels contacts devrait-elle prendre?

Merci

Paul.


PS La présence des syndicats est assez mal-venue à la mairie et Marie-Thérèse hésite d'y faire appel.

PS2. Marie n'a pas trop l'habitude de s'étaler et préfère la discrétion. J'espère qu'elle soit encouragée de prendre la suite de l'échange ici et que je puisse m'éclipser un peu...

PS3. Suite à mon appel en journée, et avant d'arriver du travail ce soir, elle a essayé de contacter un syndicaliste et d'autre personnes, mais se rend compte que personne n'est joignable, étant au mois d'août. Elle se demande si une convocation avant le 1er septembre peut être une manœuvre délibéré pour l'empêcher de se faire accompagner au rendez-vous, et quel recours elle aurait pour le reporter.

[kanac]

Bjr, je vous joins la procédure dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Vérifiez si elle est conforme. Ensuite en fonction vous avez droit à déposer un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale. Si la procédure n'est pas respectée, notez les éléments sans en avertir l'autorité ( au cas où, pour votre défense )

https://cdg40.fr/grh_discipline_procedure.php

Pour le devoir de réserve c'est plus que limite à mon sens.

https://www.collectivites-locales.gouv. ... tionnaires


Cdlt

[Marie-àlamairie+Paul]

Merci pour les liens. Les droits de l'agent sont effectivement mentionnés dans le courrier reçu, mais les informations complémentaires sont appréciées

Pour le devoir de réserve c'est plus que limite à mon sens.

Voulez-vous dire que l'accusation est plus que limite?

Il semble que l'équipe municipale tente de se débarrasser des agents qui sont proche de la retraite (par exemple, Monsieur le Maire a fait le tour des bureaux récemment et a dit à Marie-Thérèse. "Bonjour! Alors... bientôt la retraite?". Par conséquent, on peut s'attendre à des accusations factices. De même, un jardinier a reçu une blâme (avec mise à pied je crois) pour avoir donner des branchages découpés comme bois de chauffe à quelqu'un. Il y a des cas concernant d'autres agents qui semblent proche du harcèlement.

Je me demande s'il nous serait possible d'exiger le report de la convocation pour la dernière semaine d'août dans la mesure où il est matériellement impossible de contacter les conseils pouvant assister à la réunion.

Maintenant que je sais que la phrase du courrier que je voulais rapporter semble assez standard, je la cite:

"Compte tenu de la gravité des faits que vous sont reprochés (non-respect du devoir de réserve, non-respect du devoir d'obéissance hiérarchique), je vous informe que je compte vous infliger une sanction disciplinaire du premier groupe c'est-à-dire un avertissement, un blâme ou une exclusion temporaire allant de 1 à 3 jours".

Donc le non-obéissance concerne le fait de n'avoir pas transmis les propos de sa conversation avec un usager.

Curieusement, il semble que, en théorie, je pourrais assister au rendez-vous aux côtés d'un conseil extérieur:

Vous avez également le droit de vous faire assister, aussi bien durant l'entretien disciplinaire que tout au long de la procédure, par un ou plusieurs conseils de votre choix (article 19 loi N°83-634 et article 4 du décret N°89-677 du 18 septembre 1989)

Je serais heureux d'être présent pour dire deux mots sur la réalité de l'aide apporté par la famille proche des agents pendant le confinement. L'histoire [ci avant] de la souris d'ordinateur du chef m'est resté un peu en travers !

Merci pour toute indice à propos de la possibilité de reporter le rendez-vous.

meilleures salutations,

Paul

[kanac]

Bjr, avez vous lu ce document sur les droits et obligations

https://www.collectivites-locales.gouv. ... tionnaires

Pour le reste se débarrasser d'agents facile à dire , à faire c'est un peu plus compliqué. N'hésitez pas à voir les syndicats.