Remboursement des frais d’aide-ménagère en cas d’incapacité suite à un accident de service

[Nadya]

Bonjour à tous,

Agent titulaire de la FPT ayant été victime d’un accident de service reconnu imputable au service (traitement intégral versé, frais médicaux remboursés), mon état de santé s’étant dégradé, et étant dans l’incapacité de m’occuper de mes tâches quotidiennes et de mes courses, mon médecin m’a prescrit une attestation sur laquelle il indiquait la nécessité d’une aide-ménagère.

Ma question la voici : un fonctionnaire victime d'un accident de service reconnu imputable au service, a-t-il droit au remboursement des frais de l’assistance à domicile d’une aide‐ménagère si son état de santé le nécessite ?

Si tel est le cas, je vous remercie de me communiquer l’article justifiant du remboursement de ces frais.

Merci d’avance pour toute réponse aidante.

Nadya

[kanac]

Bjr, une jurisprudence peut vous aller.

Extrait

"Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident"


Le texte intégral.


Cdlt

[Nadya]

Bonsoir Kanac

Merci d’avoir lu mon message et d’avoir trouvé une réponse.

Cependant, le fait qu’il n’est pas précisé dans le texte, que parmi les frais seraient compris ceux d’une aide-ménagère, c’est insuffisant comme preuve à apporter à mon employeur pour qu’il accepte de me rembourser ceux-ci.

Excellente soirée

Nadya

[kanac]

Bjr, j'ai oublié le jugement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1.
-jurisconsulte.net/fr/articles/id-3481-les-frais-d-aide-menagere-a-domicile-du-fonctionnaire-accidente-du-service-doivent-ils-etre-pris-en-charge-par-l-administration-employeur-

[Nadya]

Bonjour Kanac

Merci pour ce texte pertinent qui m’encourage à demander le remboursement de ces frais d’aide-ménagère.

Merci infiniment pour votre précieuse aide.

Excellent week-end Kanac

Nadya