Portabilité CDI

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Bocdaki
Messages : 1
Enregistré le : lun. 6 juil. 2020 17:26

Portabilité CDI

Message par Bocdaki »

Bonjour à tous,

Je cherche des renseignements précis sur les possibilités de portabilités des CDI.

Je prends le cas d'un employé dans une collectivité territoriale, dans un SPIC eau et assainissement doté de la seule autonomie financière, en CDI de droit privé.
Je cherche à comprendre si ce type de contrat peut entrer dans le cadre des différentes lois liées à la modernisation de la FP et notamment la loi du 6 août 2019; ou alors si cette loi ne concerne que des agents bien particuliers.

Autrement dit, serait il possible de changer d'employeur collectivité (sous forme d'une mutation en un autre SPIC, Régie,...) tout en bénéficiant de la portabilité d'un même contrat en CDI ?

J'espère que vous pourrez me renseigner.
Merci et bonne journée. :wink:
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