Bonjour à tous,
Je cherche des renseignements précis sur les possibilités de portabilités des CDI.
Je prends le cas d'un employé dans une collectivité territoriale, dans un SPIC eau et assainissement doté de la seule autonomie financière, en CDI de droit privé.
Je cherche à comprendre si ce type de contrat peut entrer dans le cadre des différentes lois liées à la modernisation de la FP et notamment la loi du 6 août 2019; ou alors si cette loi ne concerne que des agents bien particuliers.
Autrement dit, serait il possible de changer d'employeur collectivité (sous forme d'une mutation en un autre SPIC, Régie,...) tout en bénéficiant de la portabilité d'un même contrat en CDI ?
J'espère que vous pourrez me renseigner.
Merci et bonne journée.
Portabilité CDI
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.