Titularisation suite réussite concours.

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Achéron
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 10:41

Titularisation suite réussite concours.

Message par Achéron »

Bonjour à tous, je suis actuellement En CDI dans ma collectivité.

Début 2019, j'ai réussi le concours d'attaché. Il y a plus de 13 mois maintenant, j'ai envoyé ma demande de titularisation. A ce jour, aucune réponse ne m'a été faite.

Savez vous si il existe un délai légal pour que l'employeur réponde?


Achéron
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Titularisation suite réussite concours.

Message par kanac »

Le pouvoir de titularisation appartient à l'autorité territoriale. Rien ne l'oblige à faire.
Achéron
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 10:41

Re: Titularisation suite réussite concours.

Message par Achéron »

Oui, mais je parle du délai de réponse. 13 mois, je trouve ça très irrespectueux.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Titularisation suite réussite concours.

Message par Lecat »

Depuis août 2019 non, en effet, mais jusque-là l'agent contractuel sur emploi permanent qui avait son concours devait être nommé stagiaire (article 3-4 de la loi 84-53).
De là, deux questions:
- S'agissait-il d'un emploi permanent ?
- L'inscription sur la liste d'aptitude et l'envoi du courrier ont-ils eu lieu avant le 08 août 2019 ?

Si la réponse est oui aux deux questions, il devrait y avoir eu nomination stagiaire.
Achéron
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 10:41

Re: Titularisation suite réussite concours.

Message par Achéron »

Je suis en CDI dans ma collectivité depuis 2 ans et inscrit sur la liste d’aptitude depuis mai 2019
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