Contractuel dans la FPT et ARE

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Bonjour,

Travaillant en tant que contractuel au sein d'une Collectivité depuis bientôt deux ans (contrat d'un an renouvelé une fois), mon futur m'interroge.

Afin de décider de mon avenir (continuer ou non au sein de ma collectivité), j'aimerais avoir toutes les informations possibles quant à ma situation.

A noter que :
- Il est stipulé dans mon contrat que celui-ci est "susceptible de renouvellement par reconduction expresse dans la limite de 2 ans, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté" (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- Je suis conscient que légalement, un refus de prolongation est considéré comme une démission au sein de la Fonction Publique, et donc comme une perte volontaire d'emploi, n'ouvrant pas droit à l'ARE ;
- Je suis cependant persuadé de recevoir une demande de prolongation de la part de ma collectivité.

Logiquement, mon contrat ne pourrait donc pas être prolongé. Cette loi est tout de même parfois contournée mais n'arrange pas le contractuel, puisque la CDIsation n'est pas possible au bout de 6 ans (il faudrait un contrat suivant l'article 3-3 il me semble).

Ma question est la suivante, en cas de proposition de renouvellement de ma collectivité, si je la refusais, aurais-je le doit au chômage ? Puisque un refus de renouvellement est considéré comme une perte volontaire, j'étais tenté de dire que non, mais la durée de mon contrat étant logiquement de 2 ans maximum, il s'agirait là d'une fin de CDD m'octroyant le droit de percevoir l'ARE.

La seule solution me paraissant légale pour la collectivité, est de me faire accepter de passer les concours et donc de modifier mon contrat. Or, si je refusais, là encore, le contrat étant modifié, il me semble pouvoir percevoir l'ARE.

Afin d'avoir le plus d'éléments possibles pou faire mon choix, j'ai contacté Pôle Emploi, un Centre de Gestion mais également le service RH d'une autre collectivité. Les personnes contactées n'ont pu me répondre formellement, même si le service RH de la collectivité tierce m'a indiqué que si j'allais au bout de mon contrat, logiquement, je pourrais percevoir l'ARE.

Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il en est réellement ? J'ai l'impression que ça dépend de la collectivité, de sa souplesse et que tout dépend de ce qu'elle coche : "fin de cdd" ou bien refus de renouvellement à l'initiative de l'agent.

Je n'en ai pour l'instant pas parlé à mon service RH souhaitant garder l'anonymat. J'en parlerai rapidement avec eux, je me laisse encore quelques jours histoire d'avoir un maximum d'informations en tête.

Merci de me faire part de vos retours,

Cordialement,

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Bonjour a tous,

Pour information, j'ai expliqué la situation au service public via leur formulaire de contact.

En précisant la nature du contrat (limité à 2 ans maximum donc), ils m'ont indiqué que la collectivité ne pourrait me proposer un nouveau contrat que sur un nouveau fondement. Il est donc possible de refuser ce nouveau contrat et de percevoir l'ARE.

Ils m'ont également précisé que la jurisprudence allait en ce sens : https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msi ... igie/10938

Prochaine étape, en parler en DRH !

Espérant que ça aidera certaines personnes !

Bonne journée a tous !