Récupération heures non effectuées

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fifi38
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Récupération heures non effectuées

Message par fifi38 »

Bonsoir.
Je suis agent technique et la mairie veut me faire récupérer les heures que je n'aurais pas effectuées pendant la fermeture de la piscine suite au covid 19 à partir du 11 mai 2020. Cette dernière étant fermée jusqu'à nouvel ordre en raison de la situation sanitaire..

Je vous explique. Au 12 mai j'ai repris mes missions de vaguemestre et d'accompagnatrice des personnes âgées. Je suis annualisée, à temps plein et fonctionnaire. Je n'ai pas reprise l'activité piscine.

Si je dois récupérer ces heures, la mairie doit elle me refaire un planning. A la piscine je travaillais tous les soirs (sauf le vendredi) de 18h00 à 20h15 et le week end (samedi et dimanche). Peut elle me proposer des missions en dehors de ces heures de piscine ou peut elle me proposer des missions à la place des heures de piscine au mêmes heures ? Je travaille à l'accueil de la piscine. La mairie peut elle me proposer des missions équivalentes à ce que je faisais à la piscine ou d'autres missions.

Je ne travaille pas en principe le lundi et le vendredi (repos hebdomadaire). La mairie peut elle me faire venir ces deux jours ?

Merci pour vos réponses et prenez soin de vous.
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Récupération heures non effectuées

Message par kanac »

Bjr, j'espère que c'est une pointe d'humour de la part de votre collectivité. Sérieusement en ASA liée au covid, il ni à pas d'heures de récupération. Cette position administrative est consideree comme du temps de travail. Demandez voir le texte pour rigoler.

https://www.cdg29.bzh/fr/actualites/tou ... onfinement

http://www.cdg37.fr/sant%C3%A9/faq-gest ... n-publique
fifi38
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: Récupération heures non effectuées

Message par fifi38 »

Bonsoir
J'ai effectué des heures supplémentaires à la demande de la hiérarchie pour récupérer des heures non faites à la piscine. J'ai donc inscrit ces dernières. Ma hiérarchie m'a donc demandé d'inscrire les heures non effectuées à la piscine car cette dernière était fermée. Le centre de gestion a fait un document disant que les agents annualisés ne devaient pas récupérer ces heures.
Voici la réponse apportée par ma hiérarchie :

《Je te rassure, il ne convient absolument pas de « retirer les heures non effectuées » mais simplement de mettre en lien les heures non effectuées et les heures effectivement réalisées.

Si tu as besoin de plus d’explications, je te laisse prendre attache avec le DGS

Je te rappelle également que les notes du CDG n’ont pas de valeur légale mais ne sont que des préconisations.》

Pour faire ce type de préconisations, le cdg s'est bien basé sur un texte légal. Dans mon mail, j' ai demandé à ma hiérarchie quel était le texte légal. Elle ne m'a pas répondu. Qu'en pensez vous de sa réponse. Surtout que je ne suis pas la seule dans ce cas là. Des agents annualisés ont fait des heures. La hiérarchie nous disait que l'on devait des heures.

Connaissez vous ce texte disant que les agents annualisés ne doivent pas récupérer ces heures.

Je vous remercie par avance
kanac
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Re: Récupération heures non effectuées

Message par kanac »

Bjr, avez vous seulement lu ma réponse avec les liens .
fifi38
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: Récupération heures non effectuées

Message par fifi38 »

Bonjour
J'ai bien lu vos liens qui m'ont bien renseigné avant l'envoi du précédent message

Mais j'ai été étonné de la réponse. D'après ma hiérarchie les préconisations du centre de gestion n'ont pas de valeurs légales.

Et j'ai voulu partager mon expérience. Je remarque en lisant d'autres messages que je ne suis pas le seul dans ce cas là.

Merci encore pour vos réponses
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Récupération heures non effectuées

Message par kanac »

Bjr, votre service rh est taquin.
https://www.cdg44.fr/actualites/faq-jur ... e-covid-19

Plus complet,
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

Cliquez sur foire aux questions (faq) portant sur la fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du covid 19 ( mise à jours le 6 mai 2020) à la page 7/8 votre réponse.

Cdlt
fifi38
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: Récupération heures non effectuées

Message par fifi38 »

Bonsoir
Je vous remercie de vos réponses et je suis rassuré.
Il y a quand même des textes qui disent bien que les agents annualisés ne doivent pas des heures.
Pourquoi les hiérarchies le font par méconnaissance ou elles le font exprès.
Pour revenir à ma situation comment sortir de cette situation. A noter dans la collectivité où je travaille il n'y a pas de syndicats
Je vous remercie encore pour vos réponses et vous souhaite une bonne soirée
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Récupération heures non effectuées

Message par kanac »

Re, faîtes un courrier en ar en notant les références de la circulaire, ordonnance etc et demandez des explications.
fifi38
Messages : 59
Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: Récupération heures non effectuées

Message par fifi38 »

Bonsoir
Je souhaite partager la réponse de ma hiérarchie directe. La voici
"les heures effectuées en + doivent être en lien avec les heures en moins"

A noter que j'ai effectué des heures en plus car ma hiérarchie me l'a demandé quand la collectivité a reouvert.

Pour rappel j'avais repris le travail en mairie mais pas à la piscine car resté fermée au 11 mai. Elle a réouvert le 05 juillet. Il faut que j"inscrive des heures non effectuées à la piscine depuis le 11 mai. Mais j'ai lu que les piscines reouvraient le 02 juin. La notre est restée fermée jusqu'au 6 juillet à cause du covid.

Qu'en pensez vous?
J'ai demandé quel était le texte officiel ? Aucune réponse à ce jour et elle me redemande d'inscrire ces heures non faites. Que faire ?

Cordialement
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