Bonjour,
J'étais en arrêt de travail depuis le 18 décembre 2019, j'ai repris le travail le 25 avril 2020 pensant que j'étais suffisamment forte pour reprendre. Je n'avais pas imaginé que cela serait si difficile à mon retour, certaines tâches m'ont été enlevées et de nouvelles m'ont été données, on m'a même changé de bureau et je ne parle pas du comportement de mon supérieur envers moi... J'ai donc craqué au bout de 15 jours et je suis retournée voir mon médecin qui m'a de nouveau arrêté.
Je souhaiterai savoir si mes droits à maladie ordinaire sont remis à "Zéro", je ne parle pas en terme de salaire, j'ai lu que la maladie ordinaire c'était 12 mois consécutifs. J'ai donc le droit à 12 mois de maladie ordinaire à compter de mon nouveau arrêt de travail ?
durée maladie ordinaire
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Re: durée maladie ordinaire
Bjr, non le décompte ne se fait pas comme ça. Ici tu as de quoi
https://www.cdg60.com/page-standard/com ... -ordinaire
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Re: durée maladie ordinaire
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant, je suis désolée d'insister je souhaite simplement comprendre mais avec ce que vous m'avez envoyé voila ce que je comprends :
Selon les textes :"Ce congé peut atteindre une durée maximale d’un an pendant une période de 12 mois consécutifs. Pendant cette période, l’agent a droit à 3 mois (90 jours) de rémunération à plein traitement et 9 mois à demi-traitement.
En cas de fractionnement, la circulaire ministérielle NOR/MCT/B/06/00027/C du 13/03/2006 rappelle que le décompte des congés de maladie se fait par année médicale selon le système dit de « l’année de référence mobile » ou encore de l’année glissante."
Donc si on prends mon cas : maladie du 18/12/2019 au 26/04/20 puis reprise du travail du 27/04/2020 au 10/05/2020 puis de nouveau en maladie au 11/05/2020.
Au 17 décembre 2020 soit 1 an après le début du premier arrêt de travail (donc les 12 mois consécutifs) je n'aurai pas 1 an de maladie puisqu'il y aura les 15 jours de reprise.
J'atteindrai un an de maladie sur une période de 12 mois consécutifs que le 10/05/2021.
Je ne sais pas si mon explication est suffisamment claire mais voila mon interprétation.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est correct ou non et si peut être il y a une autre donnée à prendre en compte ?
Merci pour votre réponse.
Cependant, je suis désolée d'insister je souhaite simplement comprendre mais avec ce que vous m'avez envoyé voila ce que je comprends :
Selon les textes :"Ce congé peut atteindre une durée maximale d’un an pendant une période de 12 mois consécutifs. Pendant cette période, l’agent a droit à 3 mois (90 jours) de rémunération à plein traitement et 9 mois à demi-traitement.
En cas de fractionnement, la circulaire ministérielle NOR/MCT/B/06/00027/C du 13/03/2006 rappelle que le décompte des congés de maladie se fait par année médicale selon le système dit de « l’année de référence mobile » ou encore de l’année glissante."
Donc si on prends mon cas : maladie du 18/12/2019 au 26/04/20 puis reprise du travail du 27/04/2020 au 10/05/2020 puis de nouveau en maladie au 11/05/2020.
Au 17 décembre 2020 soit 1 an après le début du premier arrêt de travail (donc les 12 mois consécutifs) je n'aurai pas 1 an de maladie puisqu'il y aura les 15 jours de reprise.
J'atteindrai un an de maladie sur une période de 12 mois consécutifs que le 10/05/2021.
Je ne sais pas si mon explication est suffisamment claire mais voila mon interprétation.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est correct ou non et si peut être il y a une autre donnée à prendre en compte ?
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: durée maladie ordinaire
Bonjour,
on ne repart pas de zéro après une reprise.
Le calcul se fait sur une année glissante.
Si on prend la date du jour le calcul se fait donc du 26/05/2019 au 25/05/2020...
Si, et je ne vous le souhaite pas, vous êtes arrêtée jusqu'au 17 décembre 2020 effectivement vous n'aurez pas "atteint" les 12 mois mais vous les atteindrez 14 jours plus tard (correspondants aux 14 jours de votre reprise du 27 avril au 10 mai) soit le 31/12/2020...
espérant avoir pu vous éclairer...
on ne repart pas de zéro après une reprise.
Le calcul se fait sur une année glissante.
Si on prend la date du jour le calcul se fait donc du 26/05/2019 au 25/05/2020...
Si, et je ne vous le souhaite pas, vous êtes arrêtée jusqu'au 17 décembre 2020 effectivement vous n'aurez pas "atteint" les 12 mois mais vous les atteindrez 14 jours plus tard (correspondants aux 14 jours de votre reprise du 27 avril au 10 mai) soit le 31/12/2020...
espérant avoir pu vous éclairer...