Je travaille dans une EPCI et la collectivité a depuis l'année dernière la compétence recensement.
J'ai deux agents recenseurs à indemniser.
Le premier est titulaire dans une autre collectivité et la question est :
Dois je la faire cotiser à la SS mais pas à l'Ircantec et dois je la faire cotiser au CNRACL ?
Pour le deuxième agent contractuel dois je la faire cotiser aux ASSEDIC ?
Avez-vous un document officiel sur la nouvelle règlementation depuis 2004 à me transmettre.
Merci pour votre réponse
AGENT RECENSEUR
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COCO
Agent Recenseur
Nous avons eu 4 agents recenseurs titulaires (CNRACL) dont nous avons réglé la somme qui leur était dûe à ce titre en Mars 2005. Seule a été prélevée la cotisation CSG / RDS. En ce qui concerne la personne contractuelle, il me semble qu'elle doit cotiser à la S.S. IRCANTEC et bien sûr aux ASSEDIC