Bonsoir tout le monde,
Je me permets de vous solliciter après plusieurs recherches infructueuses concernant les possibilités offertes aux fonctionnaires dans le cadre d'un projet de création d'entreprise.
J'ai le souhait de débuter mon activité par un temps partiel (50%) afin de me sécuriser un minimum en cas de difficultés.
Les textes prévoient une période de 2 ans renouvelables 1 an, soit au total, 3 ans en service continu. Bien entendu sous réserve d'acceptation par l'administration.
1°) Dans ce cas de figure, je voulais savoir si ce dispositif permettait de poursuivre son activité au sein de sa société par une disponibilité de 5 ans pour convenances personnelles ? Ce qui équivaut à passer 8 ans au sein de sa société avant de prendre une décision de démissionner de la FP ou la réintégrer.
2°) Est-ce que la période en temps-partiel peut être considérée comme étant une période en disponibilité, donc limitée à 5 ans au total (soit 3 ans en TP et 2 ans en disponibilité pour convenances personnelles par exemple) ?
3°) Durant ces deux périodes (temps partiel ou disponibilité), peut-on créer autant de société que l'on veut ? Si oui, qu'elles sont les modalités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Création d'entreprise : temps-partiel et disponibilité
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Re: Création d'entreprise : temps-partiel et disponibilité
Personne pour m'aider ? 