Fonctionnaire,demission ?

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Angeliq23176
Messages : 2
Enregistré le : mar. 28 avr. 2020 19:32

Fonctionnaire,demission ?

Message par Angeliq23176 »

Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction public territorial en crèche (CAP Petite Enfance). Depuis le 26/08/2019 j'ai demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles( accordée pour 6 mois avec un renouvellement de 6 mois obtenu difficilement et lettre pour me dire que ce renouvellement serait le dernier pour "raisons de service") et jusqu'au 26/08/2020.
Je travaille pour une autre commune en crèche municipale avec un contrat CDD depuis le jour de ma mise en disponibilité ( 2 contrats de 6 mois) se terminant aussi le 26/08/2020. La commune où je suis actuellement ne sait pas encore si je continue après le 26/08/2020 et l'ancienne commune où je suis titulaire ne souhaite qu'une chose mon non retour pour libérer le poste et vraiment je ne souhaite pas non plus y retourner.
J'aimerai savoir ce que vous en pensez: est-ce ce mieux que je démissionne maintenant pour m'ouvrir des droits à l'allocation chômage au cas où mon CDD ne serait pas renouvelé ? Car je crois que même si je suis en CDD actuellement, le fait d'être fonctionnaire bloque mes droits au chômage ?
J'espère que vous pourrez m'aider, car je ne sais pas quoi faire pour ne pas me retrouver sans rien en septembre.
Merci
Angélique
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Fonctionnaire,demission ?

Message par GHM »

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, je vous conseille de ne surtout pas démissionner. Ce qu'il faudrait que vous fassiez dans un premier temps, c'est de vous renseigner pour savoir si la collectivité où vous êtes en CDD peut vous reprendre en tant que fonctionnaire par le biais d'une mutation. Parce que si jamais vous démissionnez de la fonction publique et que votre CDD n'est pas renouvelé, vous n'avez plus rien.
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Fonctionnaire,demission ?

Message par kanac »

Bjr, de dire pour nécessité de service on vous refusé la prolongation au bout de 1an de dispo n'est pas jouable ni juridique.



https://www.cdg44.fr/actualites/modific ... ponibilite
Angeliq23176
Messages : 2
Enregistré le : mar. 28 avr. 2020 19:32

Re: Fonctionnaire,demission ?

Message par Angeliq23176 »

Bonjour,
Mon souci c'est que la commune où je suis en CCD ne veut pas de tranfert pour le moment , ils ne sont même pas sûr de renouveler le contrat ( 3eme Ccd) en septembre. Ainsi, si pas de renouvellement en septembre, je n'ai plus de travail ni d'un côté ni de l'autre...et je ne crois pas avoir droit à l'allocation chômage...
kanac
Messages : 3385
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Fonctionnaire,demission ?

Message par kanac »

Vous dites dans le premier message, que vous êtes titulaire de la fpt. En partant de là des règles s'appliquent . Et refuser une dispo pour nécessité de service au bout de 1an de dispo n'est pas jouable.
Maintenant si sur le dernier message vous nous informez que vous êtes en CDD. Là la dispo n'est pas envisageable, seul les Fonctionnaires y ont droit.

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F539
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Fonctionnaire,demission ?

Message par GHM »

Vous êtes toujours fonctionnaire dans votre collectivité d'origine. Il suffit de mettre fin à la disponibilité et ils ont l'obligation de vous réintégrer (pas forcément à votre poste d'origine par contre); s'il n'y a pas de poste vacant, vous serez maintenue en disponibilité et vous avez droit aux allocations Pole Emploi. Tout ça pour vous dire de ne surtout pas démissionner
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