On me demande une tâche hors de mon cadre emploi

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lambersart
Messages : 5
Enregistré le : dim. 26 avr. 2020 15:43

On me demande une tâche hors de mon cadre emploi

Message par lambersart »

Bonjour à tous,
Voilà brièvement la problématique à laquelle je suis confronté.
Je suis adjoint administratif dans une petite commune. Mon chef me demande d’accomplir une tâche (j'ai de bonnes raisons de penser que ça deviendra habituel) qui n'a rien à voir avec mes tâches habituelles (mais faite par un autre agent en temps ordinaire), qui ne correspond ni à ma fiche de poste ni surtout à mon cadre d'emploi. Donc j'ai regardé le décret listant les diverses tâches correspondantes mais bien-sûr ce qu'on me demande ni figure pas. Mais j'ai trouvé une jurisprudence du Conseil d’État (CE 316479) disant que les missions confiées doivent être afférentes au grade. L'employeur ne peut y dérogé.

Ma grosse question : puis je refuser cette mission sans m'exposer à une sanction ?

Merci de m'avoir lu et de bien vouloir m'accorder un peu de votre temps
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: On me demande une tâche hors de mon cadre emploi

Message par GHM »

Cela dépend de ce que l'on te demande, si tu es adjoint administratif et que l'on te demande d'aller tondre les pelouses ou de faire du ménage oui tu es parfaitement en droit de le refuser. Mais en général, c'est plus complexe que cela.
lambersart
Messages : 5
Enregistré le : dim. 26 avr. 2020 15:43

Re: On me demande une tâche hors de mon cadre emploi

Message par lambersart »

On me demande de distribuer des tract sur toute la commune.
Dans quel sens c'est "compliqué" ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: On me demande une tâche hors de mon cadre emploi

Message par bazekefro »

Le contenu des tracs ?
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