Bonjour,
Un employeur public est-il en droit de ne pas octroyer des tickets restaurant à des agents en situation de télétravail tout en octroyant ces mêmes tickets, aux agents qui se déplacent pour travailler (services indispensables ouverts : médico social etc).
Il est précisé que les agents sont en télétravail suite à l'épidémie de coronavirus (situation exceptionnelle donc qui s’imposent à eux) et que l’employeur stipule avoir consulté au préalable les organisations syndicales.
Cette situation est évidement exceptionnelle et valable que pour la période de confinement actuelle.
Normalement aucune distinction ne doit être effectué entre les agents en situation de travail avec une présence physique effective sur le site de travail, et ceux en situation de télétravail.
Existent-ils des cas dérogatoire à ce principe ?
En vous remerciant
tickets restaurant et télétravail
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Re: trickets restaurant et télétravail
Bonjour,
les salariés en télétravail doivent avoir les mêmes avantages que les autres salariés
https://www.urssaf.fr/portail/home/empl ... urant.html
Donc même l'employeur public si il a mis en place les titres restaurant, doit les accorder aux télétravailleurs.
Protégez-vous
Cdt,
les salariés en télétravail doivent avoir les mêmes avantages que les autres salariés
https://www.urssaf.fr/portail/home/empl ... urant.html
Donc même l'employeur public si il a mis en place les titres restaurant, doit les accorder aux télétravailleurs.
Protégez-vous
Cdt,
Esméralda
Re: tickets restaurant et télétravail
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, les droits sont les mèmes.
Par contre ici il est prétexté qu'il y a eu un accord avec les syndicats sur ce point. (entre temps nous avons eu un courriel d'un des syndicats qui a indiqué qu’il avait exprimé son désaccord lors de cette réunion...)
Par contre une question, est ce que la récente loi passée la semaine dernière, offre une possibilité aux employeurs (s'ils trouvent un accord avec les instances paritaires/syndicats) de déroger à cette règle ? (un peu comme pour le fait d'imposer des congés etc).
Ce qui m'étonne, c'est qu'un DG sur un dossier aussi calé et réglementé, aille sur ce terrain sans avoir un appui juridique solide....
Merci pour votre aide
Bien à vous
Merci pour votre réponse.
En effet, les droits sont les mèmes.
Par contre ici il est prétexté qu'il y a eu un accord avec les syndicats sur ce point. (entre temps nous avons eu un courriel d'un des syndicats qui a indiqué qu’il avait exprimé son désaccord lors de cette réunion...)
Par contre une question, est ce que la récente loi passée la semaine dernière, offre une possibilité aux employeurs (s'ils trouvent un accord avec les instances paritaires/syndicats) de déroger à cette règle ? (un peu comme pour le fait d'imposer des congés etc).
Ce qui m'étonne, c'est qu'un DG sur un dossier aussi calé et réglementé, aille sur ce terrain sans avoir un appui juridique solide....
Merci pour votre aide
Bien à vous
Re: tickets restaurant et télétravail
Bonjour Kanac et merci à vous
Nous ne sommes pas en ASA mais, bien en télétravail.
Du coup je ne comprends pas la décision de l'employeur....
Nous ne sommes pas en ASA mais, bien en télétravail.
Du coup je ne comprends pas la décision de l'employeur....